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mercredi 3 mai 2017

Note importante du SPF ECONOMIE : nouveau système d’auto-certification dans les accord UE-Canada

Chers exportateurs,

La CCI Brabant wallon vous informe d’une note émise par le SPF Economie (31 mars 2017) concernant un nouveau système d’auto-certification qui sera progressivement mis en place dans certains cadres/accords de libre-échange et prévoyant que les preuves d’origine préférentielle seront exclusivement établies par des exportateurs enregistrés dans la base de données REX (Registered Export System) de la Commission européenne.

L’accord de libre-échange UE-Canada (CETA) est le premier accord bilatéral mettant en place cette auto-certification.

Si vous exportez ou avez l’intention d’exporter vers le Canada avec l’idée de bénéficier de préférences tarifaires, le SPF Economie vous encourage à prendre rapidement contact avec la douane belge afin de procéder à votre enregistrement dans REX.

Ci-dessous vous trouverez la lettre du Directeur Général du SPF Economie ainsi que les documents annexes explicatifs (en pdf).

La CCIBW est à votre disposition pour tout complément information.

Dominique Verleye, International Relations Manager

Tél : 067 89 33 32

E-mail : dominique.verleye@ccibw.be

DEF_Lettre_FR

Téléchargez l’annexe explicative ici



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