Actualités

mercredi 26 juillet 2017

Les nouvelles règles concernant le détachement de person­nel en France

Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d’une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l’étranger doit transmettre, avant le début de l’ intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l’inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.

La déclaration subsidiaire de détachement devait être réalisée uniquement en ligne à partir du 1er avril 2017. Le dispositif est reporté au 1erjanvier 2018. La déclaration doit continuer d’être effectuée par formulaire.

  • Quelles sont les activités concernées ?
  • Quelles sont les obligations de l’entreprise concernée ?
  • Quelles sont les obligations de l’entreprise d’accueil ?
  • Quelles sont les sanctions ?
  • Où trouver le formulaire ? Comment le remplir ?

La CCIBW et la Chambre de Commerce Franco-Belge vous proposent toutes ces informations sur le site du service public français

Contact à la CCIBW :

Dominique Verleye, International Relations Manager

067 89 33 32

dominique.verleye@ccibw.be



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