Actualités

mercredi 26 juillet 2017

Les nouvelles règles concernant le détachement de person­nel en France

Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d’une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l’étranger doit transmettre, avant le début de l’ intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l’inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.

La déclaration subsidiaire de détachement devait être réalisée uniquement en ligne à partir du 1er avril 2017. Le dispositif est reporté au 1erjanvier 2018. La déclaration doit continuer d’être effectuée par formulaire.

  • Quelles sont les activités concernées ?
  • Quelles sont les obligations de l’entreprise concernée ?
  • Quelles sont les obligations de l’entreprise d’accueil ?
  • Quelles sont les sanctions ?
  • Où trouver le formulaire ? Comment le remplir ?

La CCIBW et la Chambre de Commerce Franco-Belge vous proposent toutes ces informations sur le site du service public français

Contact à la CCIBW :

Dominique Verleye, International Relations Manager

067 89 33 32

dominique.verleye@ccibw.be



Partager cette actualité







  • mardi 20 février 2018

    Programme STARTERS à l’international 2018

    15 modules de formations animés par des experts de terrain pour connaître tous les secrets de l'exportation, facteur de croissance et de rentabilité...

    Lire la suite
  • jeudi 8 février 2018

    Trends Gazelles du BW 2018 : Wilink Insurance, Odoo, nSilition sur le podium

    C’est le Brabant wallon qui a ouvert la série de soirées des Gazelles, ce 7 février à la Chapelle Musicale Reine Elisabeth.

    Lire la suite
  • vendredi 2 février 2018

    Suivez-nous sur LINKEDIN !

    La CCIBW dispose maintenant d'une page LinkedIn ! Rejoignez la page pour connaître nos activités mais aussi pour entrer dans le réseau d'affaires de la CCI du Brabant wallon !

    Lire la suite
  • jeudi 1 février 2018

    Offre privilège CCIBW pour les séquences PME sur Antipode

    Envie de parler de votre entreprise à la radio et de vous faire entendre sur tout le territoire du Brabant wallon ? Utiliser vos capsules radio professionnelles sur les réseaux sociaux ? Participez à la séquence PME sur Antipode !

    Lire la suite
  • lundi 29 janvier 2018

    Gilets et casques de chantier à Louvain-la-Neuve : Visite du Martin’s Agora

    Le jeudi 25 janvier 2018, la CCIBW organisait pour ses membres un petit-déjeuner découverte… de chantier ! Le Martin’s Agora. Un chantier colossal qui deviendra lors de son inauguration, en avril 2018, le premier pôle hôtelier urbain de wallonie.

    Lire la suite
  • lundi 22 janvier 2018

    Lundi 15 janvier, la réception de nouvel an de la CCIBW loin du blue monday…

    C’est le 15 janvier que s’étaient réunis les membres de la Chambre de Commerce & d’Industrie du Brabant wallon, pour la réception de Nouvel An de la CCIBW, au palais du Gouverneur à Wavre.

    Lire la suite
  • vendredi 22 décembre 2017

    Le Club Import & Export « Pays du Golfe » des CCI du Brabant wallon et Hainaut s’est terminé en apothéose

    Le Club Import & Export « Pays du Golfe » des CCI du Brabant wallon et Hainaut s’est terminé en apothéose le mois dernier au Golf de la Tournette à Nivelles ! Cinq réunions d’échanges d’expérience et de riches rencontres avec des experts …

    Lire la suite
  • dimanche 17 décembre 2017

    13 décembre 2017 – Honorary Consul of Hungary in Wallonia’ ceremony

    Le 13 décembre 2017, s'est tenue dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Brabant wallon, la cérémonie d'inauguration officielle de Monsieur René Branders, Consul Honoraire de Hongrie en Wallonie.

    Lire la suite
  • dimanche 17 décembre 2017

    Réception au château : Un verre en hiver à nouveau magique cette année !

    Les 110 participants à cette magnifique soirée ont échangé, dans cette ambiance festive, cartes de visites et bons conseils en trinquant à la fin de l'année 2017. AFTER-MOVIE à visionner absolument !

    Lire la suite
  • dimanche 17 décembre 2017

    Plongée dans l’univers de l’internet des objets

    Le 7 décembre 2017, la CCIBW avait invité ses membres à découvrir eWON cette entreprise nivelloise "qui fait parler les machines" !

    Lire la suite
  • samedi 16 décembre 2017

    Midi d’affaires « 10/10 » du 05/12/2017 : quand saint Nicolas débarque d’un bateau venu d’Espagne…

    La veille du passage de saint Nicolas, dans les cheminées, 10 enfants sages s’étaient donné rendez-vous, à l’initiative de la CCIBW, au golf château de la Tournette.

    Lire la suite
  • mercredi 6 décembre 2017

    mettre le monde encore plus à portée des entreprises wallonnes grâce à la familiarité entre les CCIs partout dans le monde !

    Les CCIs constituent une grande famille avec des membres dans chaque pays.

    Lire la suite