Actualités

mercredi 26 juillet 2017

Les nouvelles règles concernant le détachement de person­nel en France

Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d’une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l’étranger doit transmettre, avant le début de l’ intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l’inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.

La déclaration subsidiaire de détachement devait être réalisée uniquement en ligne à partir du 1er avril 2017. Le dispositif est reporté au 1erjanvier 2018. La déclaration doit continuer d’être effectuée par formulaire.

  • Quelles sont les activités concernées ?
  • Quelles sont les obligations de l’entreprise concernée ?
  • Quelles sont les obligations de l’entreprise d’accueil ?
  • Quelles sont les sanctions ?
  • Où trouver le formulaire ? Comment le remplir ?

La CCIBW et la Chambre de Commerce Franco-Belge vous proposent toutes ces informations sur le site du service public français

Contact à la CCIBW :

Dominique Verleye, International Relations Manager

067 89 33 32

dominique.verleye@ccibw.be



Partager cette actualité







  • mercredi 5 décembre 2018

    IMPORT EXPORT CLUB: 3ème réunion chez Carrier Europe le 22 novembre

    Comment trouver des partenaires et s’implanter ? Quels sont les meilleurs canaux de distribution ? Comment certifier mes produits selon les nouvelles règlementations dans cette partie du monde ?

    Lire la suite
  • mardi 4 décembre 2018

    Business Days de l’AWEX : programme janvier-juin 2019

    Rendez-vous personnalisé avec less Conseillers économiques et commerciaux de l'AWEX lors de leur retour annuel en Belgique.

    Lire la suite
  • lundi 3 décembre 2018

    Listes et coordonnées des attachés douaniers

    Ils représentent de la douane belge à l’étranger pour 5 pays : le Brésil, la Russie, l’Inde, Chine et l' Indonésie.

    Lire la suite
  • lundi 26 novembre 2018

    COMMUNIQUÉ : les brochures sur l’e-commerce et les accises

    L’évolution numérique de la vente est en plein développement. L’Administration générale des Douanes et Accises souhaite vous informer sur l’e-commerce des marchandises d’accise.

    Lire la suite
  • mercredi 21 novembre 2018

    Alerte de la Chambre de Commerce Internationale sur de fausses règles INCOTERMS®

    De fausses règles incoterms® et des offres de formation trompeuses circulent sur internet. Nous vous recommandons de n'y apporter aucune fiabilité. Voici la note d'avertissement de ICC Belgium.

    Lire la suite
  • mercredi 21 novembre 2018

    Le Brexit Scan : un article à lire absolument si vous travaillez avec UK

    Avec l'approche du BREXIT, les PME qui travaillent avec le Royaume-Uni vont devoir s'adapter à de nouvelles formalités : celles qui concernent une exportation hors UE !

    Lire la suite
  • mercredi 14 novembre 2018

    La prose de Molière en mode hippie… Une soirée explosive pour les membres de la CCIBW

    L'occasion, pour la CCIBW, de remercier les entreprises qui lui font confiance et qui soutiennent son développement au profit de l'entrepreneuriat brabançon wallon.

    Lire la suite
  • mardi 13 novembre 2018

    Moshimoshi ! L’ambassadeur du Japon séduit le Brabant wallon

    Le 8 novembre 2018, la CCI du Brabant wallon accueillait S.E. M. Hajime HAYASHI, Ambassadeur du Japon en Belgique.  

    Lire la suite
  • lundi 12 novembre 2018

    Visit of H.E Ambassador of AUSTRALIA to Belgium and Luxembourg at CCI Wallonia in NIVELLES

    H.E Ambassador Mr Justin BROWN came for a meeting with CCI Wallonia on 9th Nov. in the permises of CCI Walloon Brabant in Nivelles.

    Lire la suite
  • jeudi 8 novembre 2018

    Echo des membres : Traiteur NUZZO, la cucina di mamma

    Une cuisine qui conjugue les saveurs de l’Italie à l’esthétique de la gastronomie... tout un programme.

    Lire la suite
  • lundi 29 octobre 2018

    Votre entreprise dispose-t-elle d’un « customs competence center » ?

    Un "customs competence center" (3C ou triple C) est l’entité qui coordonne les activités douanières au sein de la structure organisationnelle d’une entreprise.

    Lire la suite
  • vendredi 26 octobre 2018

    BREXIT : Les dernières nouvelles en provenance de la BLCC (oct 2018)

    Message du Président Michel Vanhoonacker, BLCC (Belgian Luxembourg Chamber of Commerce in Great Britain)

    Lire la suite