Un cycle de formations sous forme d’ateliers pratiques pour répondre aux besoins de vos équipes qui doivent pouvoir jongler avec les nombreuses procédures et outils internationaux.

ATELIER 3 : Les régimes douaniers

Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non. Il concerne les exportations comme les importations.

On distingue plusieurs régimes douaniers :

• Régime de base avec la mise en libre pratique, l’importation, l’exportation
• Régime suspensif avec le transit communautaire : le T1 ou le T2, le TIR
• Régime Economique : l’entrepôt douanier, le Perfectionnement actif, le Perfectionnement passif, l’Admission temporaire, la Transformation sous douane

Ces mesures sont intéressantes pour rendre les industries européennes compétitives pour leurs opérations d’importation ou d’exportation !

Disposer de plusieurs régimes douaniers permet de concilier au mieux les intérêts parfois divergents :

• des autorités douanières qui souhaitent principalement percevoir des droits et taxes, et faire respecter les réglementations ;
• des entreprises qui veulent faire circuler des marchandises aussi librement, rapidement et économiquement que possible.

OBJECTIF DE L’ATELIER :

Suite à la mise en place du code UE et de son règlement d’exécution qui remplace le code des douanes communautaires et ses mesures d’application, un nombre certain de modifications interviennent dans les régimes douaniers, il est temps de se mettre à jour !

L’EXPERT :

I.Sforzin Conseiller – Responsable Formation internationale D&A SPF Finances Administration Générale des Douanes et Accises à Bruxelles.