Notre monde est ultra-digitalisé et cette évolution entraine la tentation pour le patron de jouer au « big brother » avec les télécommunications des travailleurs. Mais attention, il ne faut pas oublier une législation contraignante et finalement peu adaptée au monde dans lequel nous vivons et travaillons en 2018.

 PROGRAMME de la conférence : de 14 à 17h00

Notre expert s’arrêtera sur un certain nombre de questions clés dans la problématique du contrôle des télécommunications par l’employeur et notamment :

• l’employeur doit-il avoir le consentement du travailleur ?
• quelles sont les exceptions aux dispositions mettant en place le secret des télécommunications ?
• le contrôle des télécommunications donne-t-il lieu à l’application des dispositions en matière de vie privée ?
• quelles sont les formes de contrôles les plus usitées (géolocalisation, historique internet, contrôle à distance, caméra, etc) ?
• l’employeur peut-il lire le contenu des e-mails ?
• quelles sont les mesures préventives permettant d’assurer ou de renforcer la légalité du contrôle ?
• quid si le travailleur utilise son propre téléphone dans le cadre d’une policy encourageant les travailleurs à utiliser leur téléphone personnel ?
• un contrôle permanent est-il possible ?
• l’enregistrement des communications vocales est-il possible ?
• quid des programmes de « chat » interne de l’entreprise ?
• le contrôle de Facebook est-il possible ?
• peut-on confier le contrôle à une tierce-société ?
• quel est l’état de la jurisprudence en matière de recevabilité des preuves ?
• quels sont les risques en cas de contrôle « illégal » ?

NOTRE EXPERT 

Sophie Wintgens, avocate spécialiste en droit du travail au cabinet CELES à Louvain-la-Neuve.