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FORMATION : Législation douanière et activités commerciales (intensif 2 jours)

International

FORMATION : Législation douanière et activités commerciales (intensif 2 jours)

lundi 28 janvier 2019 à 09:00
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CCI du Brabant wallon

Avenue Robert Schuman, 101
1401 NIVELLES

Objectifs :

Cette formation intensive de 2 jours permettra aux participants de maitriser la matière douanière dans sa transversalité.

Elle a également pour objectifs de préparer les entreprises aux formalités douanières suite à la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne.

Public cible :

Destinée aux PME et TPE, cette formation s’adresse principalement aux négociants importateurs / exportateurs, aux responsables logistiques, aux responsables douanes, etc.

Orateur :

Monsieur Roger TENEY est expert à l’Administration Générale des Douanes et Accises et dispose d’une large connaissance des procédures douanières et des règles d’origine préférentielle

Programme :

Nous vous présentons un programme très détaillé afin que vous puissiez bien identifier les étapes de l’apprentissage

  1. Introduction
    Présentation générale de l’administration des douanes
  2. Code des douanes de l’Union
    Présentation générale
  3. La législation européenne
    Diverses formes et impact
  4. Notions de base + Jargon douanier
    Missions fiscales de la douane (droits de douane – droits anti-dumping – Droits compensateurs – Eléments agricoles – Droits supplémentaires – Droits d’accises – TVA)
    Missions non fiscales de la douane (Contingents – Suspensions – Destinations particulières – Restitutions – Récolte de statistiques – CITES – Régimes particuliers)
    Les accords internationaux (zones de libre-échange et unions douanières)
    Le territoire de l’UE
    Zone Euro
    Espace Schengen
    Les destinations douanières
    Le transit
    Le carnet TIR
    Le carnet ATA
  5. Classement tarifaire des marchandises
    Les règles générales interprétatives du Système Harmonisé
    Les notes explicatives
    Les renseignements tarifaires contraignants
  6. Valeur en douane
    Les différentes méthodes d’évaluation
    Les Incoterms
  7. Origine (économique et préférentielle)
    Différence entre origine économique et préférentielle
    Les règles d’acquisition de l’origine
    Les domaines d’application
    Les preuves de l’origine
    Le système REX
    Les différents types de cumul
  8. Les échanges avec la Turquie
    Les marchandises de l’union douanière
    Les marchandises de la zone de libre-échange
    Les certificats de circulation
  9. Les régimes douaniers particuliers (économiques)
    Les entrepôts sous douane
    Le perfectionnement actif
    L’interdiction de ristournes et d’exonération de droits (Drawback)
    Le perfectionnement passif
    L’admission temporaire
  10. Le document douanier
    les cases principales du DAU
  11. La certification AEO
    Les grands principes et les avantages potentiels
  12. Divers
    Numéro EORI
    Les franchises voyageurs
    Importations par courrier express
    Les institutions internationales (OMC – OMD)
    Les ventes en chaîne
    Le Brexit

Organisation :

  • Formation en 2 jours indissociables (28 janvier et 4 février de 9h00 à 16h30)
  • Le tarif inclus les 2 jours, le matériel didactique et les lunches de midi
  • Accueil à 8h45

Contact

France Bonaventurefrance.bonaventure@ccibw.be067 89 33 33

Tarif(s)

375,00€ TTC pour les membres575,00€ TTC pour les non-membres

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