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FORMATION : Les marchés publics pour les PME – Partie 3 : contentieux de l’attribution des marchés publics

Compétences

FORMATION : Les marchés publics pour les PME – Partie 3 : contentieux de l’attribution des marchés publics

mardi 7 mai 2019 à 13:30
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CCI du Brabant wallon

Avenue Robert Schuman, 101
1401 NIVELLES

Formation en 3 modules (chaque module pouvant être suivi séparément)

 

Les marchés publics sont un vecteur important du développement économique représentant en Belgique plus de 80 milliards d’euros par an. 

Les marchés publics sont moins sensibles à la conjoncture économique que les marchés privés.

Pourtant, force est de constater que les PME ont des réticences à soumissionner aux marchés publics ou à développer leurs activités économiques au travers de ceux-ci. 

C’est dans ce cadre que les 3 modules « Les marchés publics pour les PME » ont été programmé.

 

PROGRAMME du module 3 du mardi 7 mai (3 heures de formation)

  •  Le déroulement d’un litige 
  • Les délais à respecter 
  • Les réflexes essentiels à acquérir 
  • Les causes (juridiques et économiques) d’un litige 
  • Les conséquences (juridiques et économiques) d’un litige 
  • La contestation de l’attribution d’un marché public.

 

OBJECTIFS de la formation :

  • Donner une vision globale aux participants sur le contentieux de l’attribution des marchés publics. 
  • Exposé interactif et accessible à tous (Les termes seront résumés et vulgarisés) 
  • Illustration par des cas concrets 
  • Interaction entre les intervenants et les participants (au travers d’un Question-Réponse) 

 

PUBLIC CIBLE

Responsables de sociétés (PME) actives dans les secteurs suivants :

  • Réalisation des travaux : Electricité, bâtiments, route 
  • Prestation de services 
  • Fourniture de matériel 

 

FORMATEUR 

Kevin Polet, avocat au cabinet HSP et assistant à l’UCLouvain. Il pratique au quotidien le droit des marchés publics et, à ce titre, est amené à conseiller tant les acheteurs publics que les opérateurs économiques. Il est coauteur de l’ouvrage « Principes élémentaires du droit des marchés publics » publié en 2018.

Tarif(s)

90,00 € TTC pour les membres150,00 € TTC pour les non-membres

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