Le droit économique a fait l’objet d’une importante réforme en 2013. Les PME ont particulièrement été dans le collimateur des autorités publiques depuis l’adoption du Code de droit économique.

Pour ces raisons, la CCIBW propose un cycle de petits-déjeuners « A la découverte du droit économique »

Petit-déjeuner du vendredi 16 novembre : 8h30-10h30

L’entreprise face au droit de la concurrence : que faire et ne pas faire ?

Tout le monde a déjà entendu parler du droit de la concurrence. On y associe aisément des affaires d’abus de position dominante ou de cartels impliquant les géants de l’informatique ou les grands manufacturiers. Mais le droit de la concurrence est résolument l’affaire de toute entreprise, en ce compris les P.M.E.

Les amendes infligées pour infraction au droit de la concurrence se chiffrent en millions d’euros. Toute entreprise s’expose ainsi à une amende équivalente à 10% de son chiffre d’affaires. Autant dire que le respect du droit de la concurrence doit devenir une priorité pour toute P.M.E., laquelle pense souvent à tort que ce n’est que l’affaire de grandes multinationales.

CE QUI SERA ABORDÉ :

Le respect du droit de la concurrence n’est pas qu’une contrainte mais peut aussi se muer en outil de défense contre l’absence de compétitivité dans un secteur. Ainsi, toute entreprise doit être consciente de son pouvoir de changer une situation aussi dérangeante que des fixations de prix élevés ou l’incapacité de trouver un autre fournisseur.

Par ailleurs, la Belgique a adopté en juin 2017 une législation visant à indemniser les victimes d’infractions au droit de la concurrence. Toute entreprise a ainsi intérêt à organiser sa stratégie de défense en justice contre les abus dont elle a été victime et pour récupérer des sommes indûment payées à l’auteur de l’infraction.

Enfin, certaines clauses contractuelles sont interdites par le droit de la concurrence. Dès lors, les entreprises doivent en tenir compte lors de la rédaction de leurs contrats commerciaux.

Le petit-déjeuner sera l’occasion d’aborder toutes ces questions afin d’inculquer les bons réflexes à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son chiffre d’affaire !

L’ORATEUR :

Le petit-déjeuner sera animé par Me Anthony BOCHON, avocat associé du cabinet EVEREST, assistant en droit économique et européen à l’Université libre de Bruxelles (ULB), praticien du droit européen et du droit belge de la concurrence.

Petit-déjeuner en collaboration avec le service REBOND de la CCIBW, une initiative de l’AEI