Le numéro de TVA belge attribué à une société correspond en Belgique à ce qu’on appelle son « numéro d’entreprise ». La seule différence est que les numéros d’entreprise sont précédés par un zéro supplémentaire (à partir du 1er janvier 2008, des numéros d’entreprises commençant par le chiffre « 1 » seront également attribués aux nouvelles sociétés).

Jusqu’au 31 décembre 2007, rien n’oblige les sociétés à mentionner le zéro initial quand ils font référence à leur numéro d’entreprise ou à leur numéro de TVA. Ils ont le choix entre le numéro à 9 chiffres et le numéro à 10 chiffres.

A partir du 1er janvier 2008, l’utilisation du format à 10 chiffres devient obligatoire sur les documents officiels comme les factures, les bons de commande, les contrats et autres documents utilisés dans le cadre des déclarations à la TVA (déclaration TVA, listing TVA annuel et liste des ventes européennes). A partir de cette date, le zéro initial doit être ajouté à l’ancien numéro à 9 chiffres. Si par exemple, votre numéro de TVA est actuellement BE 123.456.789, celui-ci deviendra BE 0123.456.789.

Par conséquent, les sociétés doivent se préparer au changement et adapter leurs systèmes ERP là ou c’est nécessaire. Les sociétés disposant d’un numéro de TVA belge doivent également demander à leurs fournisseurs d’utiliser le nouveau format à 10 chiffres sur leurs factures de vente.