Depuis le 26 janvier 2009, les importateurs et transporteurs de fret maritime à destination des Etats-Unis sont soumis à des exigences supplémentaires.

Pour améliorer leur capacité à identifier les expéditions à haut risque, les douanes américaines (CBP) ont publié en date du 25 novembre 2008 la procédure Importer Security Filing (ISF), également appelée règle du « 10+2 ». Celle-ci impose aux importateurs ou à leur(s) représentant(s) de fournir 10 informations supplémentaires relatives à la marchandise importée.

Les 10 informations que doivent fournir les importateurs :

• Nom et adresse du fabricant (ou du fournisseur) des biens importés
• Nom et adresse du vendeur (ou du propriétaire)
• Nom et adresse de l’acheteur (ou du propriétaire)
• Nom et adresse de l’entité qui réceptionne les biens après procédures des douanes
• Coordonnées du lieu d’empotage, ou de chargement des marchandises en conteneurs
• Nom et adresse de l’empoteur, ou entité qui a chargé la marchandise en conteneurs
• Numéro d’identification de l’importateur (Importer number)
• Numéro(s) du (des) destinataire(s) (Consignee number)
• Pays d’origine
• Numéro de marchandise dans le tarif harmonisé américain HTSUS (au moins 6 chiffres).

Ces informations devront être fournies aux US Customs and Border Protection (CBP), via le système ABI (Automated Broker Interface) et ce, 24 heures avant le chargement des navires en ports étrangers.

Les transporteurs devront pour leur part transmettre, via le systeme AMS (Automated Manifest System), les 2 informations suivantes:

• Le plan d’arrimage du bateau
• Les informations relatives au statut des conteneurs

Le document intégral relatif à cette nouvelle réglementation et publié par le Department of Homeland Security est disponible ICI

Le Departement of Homeland Security a également publié un document FAQ consultable ICI