Depuis le 12 décembre 2008, il n’y a plus de contrôle d’identité aux frontières terrestres entre la Suisse et ses voisins de l’Union européenne.
Les contrôles des marchandises restent toutefois en vigueur.
A noter que les passagers des aéroports devront attendre le 29 mars 2009 pour l’allégement des contrôles.
Rappelons que les dispositions de l’accord de Schengen - entré en vigueur le 26 mars 1995 - ont délimité un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires. Tout individu, une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. L’Espace Schengen comprend aujourd’hui 22 des 27 Etats membres de l’Union européenne auxquels s’est ajoutée la Suisse depuis le 12 décembre 2008.
L’adhésion de la Suisse entraîne la suppression des contrôles d’immigration à la frontière suisse. Toutefois, la Suisse n’étant pas membre de l’Union européenne, son entrée dans l’espace Schengen n’affecte pas les missions douanières de contrôle à la circulation des marchandises. Les services douaniers sont donc toujours habilités à procéder aux contrôles aléatoires du trafic voyageurs : bagages, moyens de transport relatifs à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises. Des contrôles continueront donc d’être effectués aux points de passage routiers, sur les liaisons ferroviaires transfrontalières et lors des déplacements sur le lac Léman. Lors des contrôles, la douane s’assure du respect des réglementations relatives aux franchises voyageurs, à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs, à la protection des espèces menacées. Elle maintient une vigilance toute particulière en matière de lutte contre le trafic de drogue, d’armes, de cigarettes et de contrefaçons.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des organisations terroristes, la douane assure, par ailleurs, une surveillance accrue de la circulation transfrontalière des moyens de paiement. A noter que cette entrée de la Suisse dans l’Espace Schengen a été confirmée par un référendum (votation) du 8 février 2009, sur la reconduction des accords de libre circulation portant sur l’ouverture aux travailleurs de l’UE, et leur extension à la Bulgarie et à la Roumanie.