Simplification administrative pour les entreprises d’exportation
Emission en ligne de certificats d’origine : jusqu’à 50% de réduction des coûts

Qu’est-ce qu’un Certificat d’Origine ?
Les entreprises ont besoin des certificats d’origine en tant que “carte d’identité” des marchandises qu’elles désirent exporter vers certains pays. Aujourd’hui, les principaux pays concernés sont le Moyen-Orient, la Russie et certains pays de l’ex-URSS. En 2008, les Chambres de Commerce belges sont intervenues dans l’émission de plus de 220.000 certificats.

Différents types de certificats :
Les certificats d’origine et la notion d’origine sont inévitablement liés aux mesures de politique commerciale. Celles-ci ont pour objectif d’influencer les flux commerciaux internationaux. Il faut distinguer la politique commerciale non tarifaire (origine non préférentielle) de la politique commerciale tarifaire (origine préférentielle).
Les mesures de politique tarifaire interviennent au niveau des droits d’importation.  Des accords commerciaux appliquent une diminution des droits d’entrée à certaines marchandises du pays d’origine. Pour pouvoir bénéficier de ce traitement préférentiel, la société doit répondre à certains critères bien précis relatifs à l’origine de ces marchandises. Les certificats d’origine émis dans ces conditions sont qualifiés de « certificats d’origine préférentiels » et sont à la charge des Douanes en Belgique.

Pour ce qui est des mesures non tarifaires, les plus fréquentes sont les contingents (l’interdiction d’importer au-delà d’un certain volume de marchandises fabriquées dans un pays donné), les contingents tarifaires, les mesures anti-dumping, le marquage d’origine (« made in ») et les embargos. Nous parlerons alors de certificats d’origine non préférentiels, émis par les Chambres de Commerce.

Dans ce contexte, DigiChambers s’applique uniquement aux certificats d’origine non préférentiels.

Cadre juridique :
Les fondements juridiques régulant les certificats d’origine sont contenus dans des conventions internationales, parmi lesquelles la Convention Internationale de Genève du 3 novembre 1923 et la Convention de Kyoto du 18 mai 1973. Cette dernière avait pour objectif la « Simplification et l’Harmonisation des Procédures Douanières », et les participants à cette convention ont veillé à ce que l’usage des certificats d’origine ne mène pas à des entraves commerciales.

Au sein de l’Union Européenne, cette matière est réglementée par le Code Douanier Européen et ses dispositions d’application. La responsabilité au niveau de la Commission Européenne revient à la Direction Générale TAXUD.

Rôle des Chambres de Commerce
Partout dans le monde, les Chambres de Commerce sont mandatées par les autorités nationales pour la délivrance de certificats d’origine. Tant au niveau européen (Eurochambres) qu’à échelle mondiale (ICC/World Chambers Federation) ces associations aspirent à un niveau de qualité commun et à des procédures administratives plus simples et dématérialisées.

L’obtention de certificats d’origine (CO) entraîne toute une série de formalités à respecter : contrôle de la demande et vérification de l’exactitude du contenu ainsi que des pièces justificatives, signature et apposition du cachet par la Chambre de Commerce. D’année en année, avec l’accroissement de l’internationalisation du commerce, ces étapes deviennent de plus en plus complexes et la pression vers une simplification administrative ne cesse de s’intensifier.

Les employés des Chambres doivent obligatoirement suivre une formation et passer un examen pour obtenir le droit de signer ces documents officiels. Un mandat est d’ailleurs limité à 5 ans, à la suite de quoi l’employé concerné devra renouveler son mandat en repassant l’examen après avoir reçu la formation avec les éventuelles mises à jour.

Une fois par an, le SPF Economie et la Fédération des Chambres de Commerce effectuent ensemble un audit auprès de chacune des Chambres.