L’Union douanière, composante primordiale du marché européen, connaît actuellement une évolution importante du fait du projet de dématérialisation des procédures douanières.
La Commission européenne part du constat que face à la diversité des systèmes douaniers, il est urgent de rationaliser les formalités douanières, notamment en simplifiant la législation douanière et en harmonisant les systèmes informatiques. En effet, les entreprises doivent fournir un nombre important de documents appelé “Liasse export”. Ces formalités ne facilitent pas les échanges commerciaux.
C’est la raison pour laquelle la Commission a rédigé un plan stratégique pluriannuel prévoyant les grandes étapes de la mise en oeuvre de cette dématérialisation des douanes, connue sous le nom d’initiative “Douane Electronique”.

L’objectif est double : faciliter les échanges commerciaux tout en renforçant la sécurité aux frontières extérieures de l’Union Européenne. Selon la Commission européenne, cette initiative bénéficiera à la fois aux entreprises et aux citoyens.
L’idée principale de l’initiative consiste à passer des déclarations sur support papier aux déclarations électroniques pour réduire les délais et les coûts. A terme, l’objectif est la suppression du format papier dans l’accomplissement des formalités import-export.
Les avantages mis en avant dans le cadre de la dématérialisation sont les suivants :
• la réalisation d’économies non négligeables pour les PME
• la mise en place d’un accès permanent à la douane (7j/7j, 24h/24h)
• la liberté de choix du bureau de douane
• la rapidité de traitement des informations envoyées électroniquement

Le projet d’informatisation de la Douane émane de la Décision de la Commission européenne (COM/2005/609) fixant le cadre de base et les échéances de la mise en oeuvre de la douane électronique.

Douane sans papier (PLDA)
L’expression ”informatisation de la douane“ signifie donc la mise en place d’un dédouanement électronique des marchandises dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Il s’agit de mettre en place des systèmes douaniers électroniques sûrs et interopérables destinés à échanger des données. Dans sa décision, la Commission liste les buts qu’elle entend atteindre via cette initiative, notamment :
• Faciliter les procédures d’importation et d’exportation
• Réduire les coûts de mise en conformité et les coûts administratifs
• Améliorer les délais de dédouanement
• Coordonner l’approche relative au contrôle des marchandises et l’application de la législation
• Assurer la perception correcte des droits de douane et impôts communautaires
• Permettre un flux d’information continu entre les parties concernées et la réutilisation des données.

Note : l’interopérabilité des systèmes signifie que les autorités douanières et les entreprises échangent directement les données entre elles et que les administrations douanières nationales communiquent directement entre elles (par exemple: Système interopérable d’enregistrement et de déclaration des opérateurs économiques).

Les échéances :
Au plus tard le 15 février 2011, il est prévu de créer des services de guichet unique afin de favoriser l’échange constant de données entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, ainsi qu’entre les autorités douanières et d’autres administrations. Les opérateurs économiques peuvent ainsi présenter en une seule fois aux bureaux de douane toutes les informations nécessaires pour le dédouanement à l’importation ou à l’exportation, y compris des informations exigées par des réglementations non douanières.

Ensuite, les administrations s’informent entre elles au sujet de ces données. Cela oblige à une harmonisation et coopération extrêmes. La dématérialisation revient à ne saisir qu’une seule fois les informations qui seront ensuite connues par tous les opérateurs de la chaîne.

Au plus tard le 15 février 2013, la Commission et les Etats membres mettront en place et rendront opérationnel un environnement tarifaire intégré permettant la connexion avec d’autres systèmes de la Commission et des États membres liés aux importations et aux exportations.

Les outils :
Nouveau DAU (Document Administratif Unique)
Le DAU constitue le support de la déclaration douanière, dans les échanges avec les pays tiers (y compris avec les pays de l’AELE) et dans les échanges intracommunautaires de marchandises entre des parties du territoire de la Communauté exclues du champ d’application des directives TVA.
Le DAU dématérialisé est une déclaration douanière électronique au format simplifié et harmonisé entre les Etats membres de l’Union Européenne (suppression de certaines cases). Il s’applique à tous types de marchandises.
Désormais, l’email de réponse d’une déclaration d’exportation constitue un justificatif de la sortie de la marchandise du territoire de l’Union Européenne (et remplace l’exemplaire 3, feuillet du DAU papier).

Système ECS
Le système ECS (Système de Contrôle des Exportations) est un sous-ensemble du programme d’informatisation de la Douane. Il vise à dématérialiser les formalités de justification de sortie des marchandises hors du territoire communautaire. Il se substitue à la procédure papier de visa de l’exemplaire 3 du DAU par le bureau
de sortie de la Communauté.
A terme, ECS inclura également les données sécuritaires telles que prévues par le réglement 648/2005