Le Code des Douanes Communautaires (CDC)
Le CDC englobe les procédures, documents à utiliser, organisation et fonctionnement des douanes. Dans le cadre du processus de dématérialisation, le Règlement 648/2005 prévoit des modifications et une modernisation du code des douanes communautaire établit par le Règlement 2913/1992. Le nouveau CDC est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

Modification du CDC
Face à la menace terroriste (à la suite des attentats du 11 septembre), les Etats membres ont souhaité sécuriser davantage la chaîne logistique internationale. C’est la raison pour laquelle la Commission et les Etats membres ont entamé la modification du CDC. La refonte de cet ouvrage porte sur l’intégration de l’initiative Douane Electronique et l’insertion de nouvelles mesures de sécurité et de sûreté. Ainsi, le règlement n° 648/2005 a modifié le Code des Douanes Communautaire en définissant un cadre légal imposant aux opérateurs économiques la transmission électronique anticipée de la déclaration sommaire, en détail ou simplifiée, à l’importation et à l’exportation. Ainsi, depuis le 1er janvier 2008, des déclarations électroniques “pré-départ” et “pré-arrivée” des marchandises doivent être fournies.
Le règlement (CE) n° 1875/2006 du 18 décembre 2006 (JOUE L360 du 19 décembre 2006) précise les conditions et modalités que devront respecter les opérateurs du commerce international à compter du 1er juillet 2009, afin de transmettre de manière anticipée et sous format électronique, les données jugées nécessaires à l’établissement d’une analyse de risque à des fins de sécurité et de sûreté.
Il mentionne également que depuis le 1er janvier 2008, les dispositions relatives aux opérateurs économiques agréés (OEA) sont en vigueur, c’est-à-dire que tous les Etats membres doivent être en mesure d’examiner, dans les délais impartis, les demandes de statut formulées par les opérateurs intéressés et d’effectuer les audits préalables requis en conséquence.

Le statut d’opérateur économique agréé est un statut privilégié octroyant des facilités en termes de formalités douanières et de sûreté. Ce statut introduit la notion de sécurité, sûreté pour les PME qui doivent montrer qu’elles prennent des mesures sécuritaires.

Modernisation du Code
La modernisation du CDC constitue un moyen de mener à terme l’informatisation de la douane. Elle passe par l’adaptation des textes législatifs européens, notamment le Code des douanes communautaires, la simplification de la législation douanière et la rationalisation des procédures et processus douaniers.
Quatre principes peuvent traduire cette notion de modernisation :
• La rationalisation de la structure douanière, notamment la rationalisation du système de garantie (auparavant, les administrations demandaient une garantie pour chaque opération réalisée).
• La simplification: moins d’articles et des règles de dédouanement plus simples
• La réforme des procédures d’exportation et d’importation et la réduction des coûts
• La facilitation du suivi des marchandises

Le Code des Douanes Communautaire mettra en place :
• La généralisation du dépôt des déclarations en douane et des documents d’accompagnement par voie électronique
• L’échange d’informations électroniques entre les autorités douanières nationales et d’autres autorités compétentes.
• Le système de dédouanement centralisé (les opérateurs agréés déclarent leurs marchandises par voie électronique et s’acquittent de leurs droits de douane à l’endroit où ils sont établis).
• L’établissement des bases pour le développement des concepts “d’interface unique” et de “guichet unique”: les opérateurs économiques donnent des informations sur les marchandises à un point de contact unique (interface unique) ce qui permet de contrôler ces marchandises de façon simultanée et en un lieu unique (Guichet unique).

En pratique :
Au plus tard le 15 février 2011, les États membres rendront opérationnels des portails Internet douaniers communs fournissant aux opérateurs économiques les informations nécessaires pour effectuer leurs transactions douanières dans tous les États membres. Ils permettront de centraliser le dédouanement : ainsi, le dédouanement sera centralisé auprès d’un seul bureau de douane, lequel pourra se situer dans l’Etat membre du choix de l’opérateur. Cela pourra être un Etat autre que celui où est stockée la marchandise.
A cette date, le cadre régissant des points d’accès unique sera également mis en place : cela permettra aux opérateurs économiques d’utiliser une interface unique pour présenter leurs déclarations en douane électroniques, et ce, même si la procédure douanière est suivie dans un autre État membre.

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