Les importateurs devront effectuer «personnellement» les opérations de contrôle de leurs produits
Pour mettre fin à la location des registres de commerce par les importateurs, ces derniers sont appelés à effectuer directement les opérations de contrôle de conformité de leurs marchandises auprès des services spécialisés. Les importateurs peuvent déléguer des représentants pour effectuer cette démarche. Selon le Ministère du Commerce, cette décision entrera en vigueur le 15 mars 2009.

Le Ministère du Commerce entend ainsi renforcer son rôle de régulateur du marché et assainir le commerce extérieur des « importateurs voyous » qui louent des registres de commerce pour échapper au fisc et importer des produits douteux. La location des registres de commerce appartenant à de petits commerçants ou à des personnes décédées est en effet une pratique répandue, souvent utilisée par les importateurs pour échapper au fisc.

En Algérie, le taux d’évasion fiscale est estimé à 30% du PIB, selon le Forum des chefs d’entreprises (FCE). La location des registres de commerce permet également aux importateurs de transférer illégalement vers l’étranger d’importantes sommes en devises, en gonflant les factures d’importation de produits souvent usagés et impropres à la consommation. Ces produits sont ensuite abandonnés dans les containers au niveau des ports du pays.

Le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre ce phénomène qui prive l’économie nationale d’importantes recettes fiscales alors que les exportations d’hydrocarbures devraient baisser considérablement en 2009 à cause de la chute des prix du pétrole.

Cette mesure destinée notamment à la lutte contre les pratiques frauduleuses ayant trait à l’utilisation illégale des extraits de registres de commerce par des tiers, va permettre aux importateurs de s’assurer personnellement de la concordance de la marchandise importée avec celle commandée ». Elle permettra également de s’assurer de « l’innocuité et de la conformité des marchandises importées par leurs soins et ce, par référence aux spécifications réglementaires et contractuelles », selon le ministère du Commerce.