Ne vous est-il jamais arrivé de recevoir des propositions d’insertion de vos coordonnées dans des guides professionnels électroniques ou traditionnels ?
Avez-vous récemment reçu une facture vous proposant de racheter les noms de domaine pour votre activité ?
Avez-vous reçu la visite d’un démarcheur vous proposant une insertion publicitaire dans un fascicule régional ?
Ne signez rien, ne payez rien ! Soyez attentif aux petits caractères et aux informations confuses. En cas de doute, mieux vaut ne rien signer !
Une campagne, pourquoi ? Pour qui ?
Dans le cadre de ses attributions en matière de prévention contre les arnaques, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a souhaité à nouveau mettre en garde les professionnels contre une arnaque répandue et se diversifiant de plus en plus. C’est la raison pour laquelle la Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon relaie cette information bien volontiers.
Arnaques aux annuaires professionnels : en quoi cela consiste …
Vous recevez par courrier, fax ou email un message vous invitant à corriger les coordonnées de votre entreprise (indépendants, professions libérales, asbl) en vue d’une mise à jour. On vous demande de signer le document et de le renvoyer. Mais, lorsque vous signez ce document, vous êtes tenu par un contrat d’une durée de 2 ou 3 ans en général à des tarifs démesurés. De plus, le service rendu est de qualité très médiocre voire inexistant.
Un autre procédé est également utilisé. Vous recevez une facture qui laisse supposer qu’un contrat a déjà été conclu alors que ce n’est pas le cas. Le payement de cette facture implique que vous avez accepté l’offre. Et de même, vous vous retrouvez tenu par un contrat onéreux de plusieurs années.
Insertions publicitaires : démarcheurs toujours honnêtes ?
Vous recevez la visite d’un démarcheur vous invitant à payer pour insérer une publicité de votre entreprise dans un catalogue diffusé dans la région et/ou vendu au profit de diverses œuvres.
Dans la plupart des cas, le but philanthropique est discutable. Ces démarcheurs ne recherchent que leur profit sous un faux prétexte. Une fois que vous avez accepté la première offre du démarcheur, vous recevez une demande de confirmation pour insertion publicitaire. Vérifiez absolument l’intitulé exact du catalogue pour lequel une signature vous est demandée ! Un des procédés des démarcheurs consiste, au moment de cette confirmation, à vous faire signer pour une deuxième insertion publicitaire dans un autre fascicule. En effet, ces démarcheurs éditent, en général, plusieurs magazines et profitent d’un moment d’inattention de votre part pour vous faire signer deux contrats.
Arnaques aux noms de domaine : un nouveau phénomène 
Ici aussi deux procédés existent. Le premier consiste en un démarchage téléphonique invitant à payer des noms de domaine à des tarifs abusifs. Ces noms de domaines pourraient être achetés par d’autres et sont susceptibles de nuire à l’image de la société si mal utilisés. Souvent, les sociétés démarchées ont déjà un site internet se terminant par l’extension .be, et on leur propose d’acheter de toute urgence les extensions .biz, .net, .name, etc.
Le deuxième procédé utilisé prend la forme d’une facture avec une mention « rappel », qui pousse généralement à l’acquitter sans prendre le temps de vérifier son bien fondé. Il convient d’être attentif et d’analyser toutes les mentions, et plus particulièrement celles en petits caractères. En lisant ces mentions, on constate qu’il s’agit d’une offre et non d’une facture impayée. Aucun contrat préalable n’a donc été signé.
Quelques bons réflexes
Ne signez rien ! La signature et la mention de la date constituent un engagement contractuel ferme, ne signez jamais une offre douteuse ou que vous ne comprenez pas.
Ne payez rien ! Même si vous recevez une facture portant ou non une mention de rappel, vérifiez systématiquement que cette facture corresponde bien à un service demandé.
Déjà signé ? Déjà payé ? Tout d’abord, cessez tout payement !
Si vous avez donc été victime d’une pratique commerciale déloyale (par exemple, une vente à but philanthropique qui n’en est pas une, une facture sans contrat préalable, …), vous pouvez porter plainte auprès du SPF Economie. En effet, celui-ci a pour mission de surveiller le marché belge des biens et services et de veiller notamment à ce que les comportements des vendeurs soient conformes à la réglementation économique en vigueur.
Si vous souhaitez faire valoir vos droits (obtenir un remboursement, une résiliation du contrat signé sans frais, etc.), seules les autorités judiciaires pourront vous y aider.
Néanmoins, un des buts de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie est de faire cesser les pratiques commerciales illégales dans l’intérêt général. Dans cet esprit, vous pouvez l’aider en l’informant des pratiques dont vous avez été victime afin d’éviter que d’autres tombent dans le piège. Votre Chambre de Commerce peut également vous aider dans ces démarches.
Pour porter plainte
Auprès de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie, via le formulaire de plainte téléchargeable sur le site ou disponible à l’adresse suivante : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie / DG Contrôle et Médiation - FO
Boulevard Simon Bolivar, 30, 9ème étage à 1000 Bruxelles
Tél : 02/277 54 84 - Fax : 02/277 54 52
Email :
Auprès des autorités judiciaires, via votre bureau de police locale.
