Les entreprises belges et luxembourgeoises souhaitant récupérer la TVA en Espagne peuvent s’adresser à la Chambre de Commerce de Belgique et du Luxembourg en Espagne, qui interviendra en leur nom et représentation auprès du Ministère des Finances espagnol, après avoir été désignée comme représentant légal de l’entreprise.
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La demande de remboursement de la TVA sera introduite en espagnol auprès de l’Administration, après examen des pièces qui seront transmises. La Chambre représentera les intérêts des firmes qui font appel à ses services, en réalisant les démarches nécessaires pour l’obtention et l’encaissement des sommes sollicitées, et interviendra en tout moment, selon les besoins ou les problèmes qui se présentent. Les demandes correspondant à la TVA payée en 2008 doivent être introduites avant le 30 juin 2009, mais il est recommandable de les introduire aussi tôt que possible pour que la récupération soit plus rapide.

Un dossier complet avec toutes les instructions et formalités à remplir peut être obtenu gratuitement par les membres de cette Chambre de Commerce ou pour les non-membres, après un versement préalable de 35€ sur le compte nº 210-0321561-58 de la Fortis Banque à Bruxelles.

Les intéressés souhaitant recevoir des renseignements complémentaires peuvent s’adresser à :

CHAMBRE DE COMMERCE DE BELGIQUE ET DU LUXEMBOURG EN ESPAGNE
Claudio Coello 99 – 2º Dcha. à E-28006 MADRID
Tel.: +34-902095055 - Fax.: +34-91-4117137 - E-mail: