« ATA », mais encore ?
Le carnet ATA (pour « Admission temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui permet, pendant son année de validité, l’importation temporaire de marchandises en franchise de droits et de taxes.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le carnet ATA est régi par des Conventions douanières internationales administrées par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Chaque pays membre de la chaîne ATA dispose d’une organisation garante unique, agréée par ses autorités douanières nationales et le WCF (Fédération Mondiale des Chambres).
Cette dernière, qui regroupe les Chambres membres de la Chambre de Commerce Internationale est responsable de l’administration de la chaine de garantie internationale ATA. Ce sont les Chambres de Commerce et des organisations similaires, membres de cette Chaîne qui délivreront les carnets ATA.

Et le coût ?

Les prix varient d’un pays à l’autre et sont déterminés par la valeur des marchandises, le nombre de pays visités, le coût de la garantie ou de l’assurance et les autres services…

6 ATOUTS DU CARNET ATA

• Gain de temps lors des passages en douane
• Organisation optimale : hommes d’affaires et exposants peuvent préparer à l’avance les formalités douanières
• Simplifications de procédures : un seul document pour voyager durant 1 an dans les pays de la chaîne ATA, hors UE, pas de caution à déposer
• Réduction de coûts (pas de taxe sur la valeur ajoutée - TVA - ni droits de douane)
• Couverture par l’assurance, de presque tous les types de marchandises : échantillons commerciaux, matériel professionnel, marchandises présentées ou utilisées lors de foires, expositions, manifestations commerciales…
• Délivrance et acceptation dans 66 pays et territoires