Le service “légalisations” est chargé de légaliser et d’émettre les certificats d’origine (CO), les visas, les diverses attestations, les carnets d’Admissions Temporaires (ATA) des marchandises et d’établir les certificats numériques (CertiPost) par exemple.

- Le certificat d’origine non préférentielle : un document utile à l’exportation comme à l’importation
L’origine d’une marchandise est importante pour les opérateurs économiques, indiquant la nationalité du produit. Cette origine peut jouer un rôle à l’importation comme à l’exportation :
• À l’importation : sur base de cette origine, un certain nombre de mesures de politique commerciale (droits antidumpings et quotas) sont appliquées à certaines marchandises lors de leur importation dans la communauté
• À l’exportation : il arrive que le pays de destination exige que les marchandises soient accompagnées d’une preuve de l’origine.
Dans les deux cas, un certificat d’origine est indispensable, constituant la “carte d’identité de la marchandise”.

Vous pouvez télécharger ici le document de demande de certificat d’origine à transmettre à la CCI du Brabant wallon :  Ccibw_CO_2011_demande.pdf

Les Chambres de Commerce et d’Industrie délivrent les certificats d’origine non préférentielle.

- Le Carnet ATA
Il existe une procédure douanière simplifiée pour l’importation temporaire, le “Carnet ATA” (“ATA” pour “Admission Temporaire Temporary admission”). Ce document permet d’importer, en franchise des droits et taxes d’importation, des marchandises vers +/- 42 pays.
Du matériel peut être importé temporairement sous couvert d’un carnet ATA pour notamment trois raisons : il peut s’agir de matériel envoyé à une foire, d’outils professionnels ou encore d’échantillons à présenter auprès de clients potentiels, dans un nombre de pays hors U.E. Ainsi, la procédure classique d’importation temporaire qui exige un cautionnement au moment de l’importation peut être évitée. Ceci signifie une épargne considérable en temps et en argent. Valable un an, le carnet permet de visiter de nombreux pays et d’amortir les frais fixes d’un seul carnet.

- Les Certificats Numériques
Les Certificats Numériques, aussi appelés “Identités Numériques”, sont les équivalents numériques des permis de conduire, des passeports ou des cartes de membre. Un Certificat Numérique peut être présenté électroniquement pour prouver son identité ou son droit d’accès à des informations ou des services en ligne. Les Certificats Numériques sont utilisés pour identifier les individus, mais aussi les sites Web (essentiels pour sécuriser l’e-business) et les logiciels envoyés via Internet. Ils vous apportent confiance et sécurité lorsque vous communiquez ou faites des affaires sur Internet.

Pour toute information concernant ces services, n’hésitez pas à contacter France Bonaventure ou Luc Nicaise (Tél : 067/89.33.33)