“Depuis le 1er juin 2006, la procédure pour créer une nouvelle entreprise a drastiquement été simplifiée. Dorénavant, le lancement d’une entreprise peut se faire en seulement 3 jours.” Discours politique ou réalité ?

L’information a été relayée à grand bruit, par toute voie de communication, dans les différentes régions du pays.

Grâce à l’informatisation des publications des actes notariés et à l’accès des Notaires à la Banque Carrefour des Entreprises, créer une société en Belgique est plus simple et plus rapide.

C’est VRAI !

Cependant, il faut garder à l’esprit que le système mis en place est actuellement en phase de test auprès de 3 études notariales seulement, que cette phase de test permet de mettre en évidence des lacunes et manquements du système actuel et que donc, la réalité voudra encore pendant plusieurs mois que la procédure s’améliore et n’aie pas un goût de solution magique.

Il est toujours exact qu’au cours des 10 premiers jours de test, 8 sociétés ont été constituées avec succès avec ce système simplifié et informatisé.

Gardons également à l’esprit que la durée des “3 jours” symboliques est la somme du temps nécessaire pour rencontrer les différents intervenants et non pas une fin en soit.
Les principaux intervenants cités sont les Banques, les Notaires et les Guichets d’Entreprises. Ces derniers valident les compétences nécessaires à exercer l’activité, qualifient le caractère commercial des activités de la société, introduisent la demande d’assujettissement à la TVA et proposent l’affiliation des dirigeants auprès d’une caisse d’assurances sociales.

Oui, toutes ces opérations se font en une fois en un seul endroit pour autant que le créateur de la société dispose immédiatement des pièces nécessaires sans quoi, le Guichet d’Entreprise sera dans l’impossibilité d’effectuer ses tâches et le délai de 3 jours sera donc stoppé dans l’attente de la réception des informations.

N’oublions cependant pas que, de plus, de nombreuses activités nécessitent des autorisations ou licences à obtenir après la création de la société mais parfois avant le début des activités et ces autorisations, aussi diverses que nombreuses ne sont pas comptabilisées dans ce délai de 3 jours.

Rappelons enfin que ce temps des “3 jours” ne dispense pas le créateur d’entreprises de bien réfléchir son projet, d’établir un plan d’affaires sérieux, de mettre en place les actions nécessaires pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé, etc.

Dans ce cadre, le service “Création & Développement” de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon est compétent pour vous encadrer et faire en sorte que vous bénéficiez directement de la simplification d’accès et de démarches administratives.

Alors, réalité ou discours politique ?

Un peu des deux : il est évidemment qu’une démarche de simplification est bien présente mais que les législations et règles à respecter restent bien présentes, doivent être respectées et que l’empressement n’a jamais un gage de succès. Mieux vaut encourager à bien préparer son projet que de courir après le temps.

N’hésitez pas à contacter la responsable du Guichet des Chambres de Commerce
Véronique GILET – Tél : 067/89.33.34
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