L’Union européenne a conclu en octobre 2010 un accord de libre échange (ALE) avec la Corée du Sud. Ratifié par le Parlement européen le 17 février 2011, cet accord est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Accord commercial d’un type nouveau, il dispose dans son protocole consacré aux règles d’origine que seule la déclaration d’origine sur facture peut être utilisée comme document justificatif de l’origine préférentielle. 

L’EUR.1 est donc abandonné dans cet ALE. Dès lors, les exportateurs qui veulent faire bénéficier leurs clients coréens des avantages tarifaires doivent devenir exportateurs agréés. Voir l’article sur les « Exportateur agréé » sur notre site.

Le but des accords de libre-échange est de stimuler les ventes et les achats des produits entre les pays concernés, en diminuant ou supprimant les droits de douane. Il s’agit de faciliter les échanges, de façon libre.

L’Union Européenne est composée de 27 Etats membres et sa population atteint environ 500 millions d’habitants. Le volume des échanges est très important entre la Corée et l’UE. C’est le deuxième partenaire après la Chine. Par conséquent, les accords prévoient que les deux parties auront un marché en commun avec la libéralisation de leur commerce si les accords sont appliqués car cela veut dire que la Corée commercera avec les 27 pays de l’UE.
Les gains économiques et politiques globaux sont très significatifs : il s’agit de l’accord le plus important jamais négocié entre l’UE et un pays tiers. On s’attend à une augmentation de 75 milliard € de transactions commerciales.

A terme, il y aura une élimination des droits de douane pour les exportations de produits industriels et agricoles. Les tarifs appliqués sont en moyenne de 6,5% pour l’UE et de 12,2% pour la Corée. 70% des lignes tarifaires sont éliminés depuis le 1er juillet 2011. Les droits restants seront éliminés progressivement sur 3 ou sur 5 ans. Pour la Corée, quelques produits sensibles, principalement des produits agricoles, bénéficieront de périodes de transition plus longues. Le riz ne sera pas libéralisé.

Quelques exemples :
Pour le secteur de la chimie, avant l’accord, les exportations des produits chimiques en Corée devaient supporter un droit de douane entre 6,5% et 8%. La plupart de ces droits sont complètement éliminés sauf quelques lignes sur une période de 3 ou 5 ans.
Pour le secteur des cosmétiques, avant l’accord, les exportations de cosmétiques en Corée devaient supporter un droit de douane de 8%. Ces droits seront complètement éliminés sur une période de 5 ans.
Des avantages sont à relever dans le secteur des boissons alcoolisées également.
Pour le secteur de l’automobile, de l’électronique, des produits pharmaceutiques, les entraves non tarifaires sont éliminées.

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Ou : Dominique Verleye, International Relations Manager CCIBW - Email :