Un passeport pour les marchandises : le développement considérable des échanges de biens dans le monde depuis plus de trente ans implique des mouvements physiques de marchandises constitués de transactions d’achats et de vente mais aussi, en amont et en aval de ces transactions, d’opérations d’admission temporaire destinées à :
- prospecter les marchés, présenter les marchandises, participer à des foires et expositions.
- assurer des obligations liées à la réalisation d’un contrat telles que l’installation, la mise en service, le service après vente et le dépannage.
Les marchandises restent la propriété de l’expéditeur ou de l’accompagnateur, et sont destinées à revenir en l’état dans le pays de départ, sans acquitter les droits de douane et taxes dans les pays d’admission temporaire.
1. A quoi sert le carnet ATA ?
Le sigle A.T.A. est une combinaison des mots français et anglais Admission Temporaire - Temporary Admission. Il désigne, en effet, une procédure douanière dont peuvent bénéficier certaines catégories de produits à l’occasion d’un transit ou d’un séjour temporaire dans les pays qui appliquent cette procédure conformément aux conventions qu’ils ont signées (Convention international ATA de Bruxelles du 06/12/1961 et Convention d’Istanbul du 26/06/1990).
Le système des carnets de passage en douane ATA adopté par les pays signataires de ces conventions (Chapitre 2) permet l’exportation et l’admission temporaires :
• des échantillons commerciaux (on appelle échantillons commerciaux les articles reproductibles représentatifs d’une production),
• des marchandises destinées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
• de matériel professionnel : outillage, appareils techniques, matériel de compétition sportive, instruments audio-photo-vidéo, instruments de musique, décors de théâtres, matériel de spectacle, etc.
La mise en oeuvre de ce régime douanier suppose l’utilisation d’un carnet modulable valable un an qui :
- d’une part, remplace les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière,
- d’autre part, dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées.
2. Quels sont les pays où le carnet ATA peut être utilisé ?
Cette liste étant par nature changeante, nous vous proposons de prendre contact avec notre CCI afin de connaître cette liste actualisée.
3. Comment constituer le carnet ATA ?
La Chambre de Commerce et d’Industrie émettrice doit faire remplir des formulaires de demande de Carnet ATA (blanc, jaune et rose) par l’entreprise qui souhaite effectuer une exportation temporaire (formulaire type à disposition à la CCIBW). Un nouveau modèle de carnet ATA au format A4 est disponible depuis décembre 2003. La composition du carnet de passage en douane ATA varie en fonction du type de voyage, de la nature de l’opération, des marchandises ou de la destination.
Nous attirons votre attention sur le fait que le délai de délivrance des carnets ATA est de 5 jours ouvrables.
Composition du carnet ATA :
La couverture
- cartonnée et de couleur verte .
- au recto duquel figurent la liste des pays signataires de la convention ATA, les emplacements réservés au titulaire (sa signature doit figurer dans la case j), aux autorités douanières et à l’organisation émettrice (Chambre de Commerce).
- au verso duquel figurent d’une part une cartouche réservée aux douanes pour d’identification des marchandises, d’autre part la liste générale des marchandises.
Les souches :
- En nombre variable, ils comportent 3 jeux de souches ( le premier sera d’exportation - réimportation, le deuxième sera d’importation - réexportation et le troisième sera des transits) et doivent être liés aux feuillets insérés dans le carnet. Une fois visés, les souches, contrairement aux feuillets, ne seront pas détachées par les douanes.
Les feuillets :
• En nombre variable, ils sont destinés à être insérés après les souches, entre les deux éléments de la couverture.
• Chacun de ces feuillets, une fois visé, est prélevé par l’agent des douanes.
• Les feuillets de base sont de cinq catégories :
- le feuillet jaune “Exportation” temporaire des marchandises de la Communauté européenne,
- le feuillet blanc “Importation” des marchandises dans le pays d’admission temporaire,
- le feuillet blanc “Réexportation” des marchandises hors du pays d’admission temporaire,
- le feuillet jaune “Réimportation” des marchandises dans la Communauté européenne,
- les feuillets bleus opérations de “Transit” (2 par opération : Primata à l’entrée, Duplicata à la sortie).
Le transit permet la circulation sous douane de marchandises entre deux bureaux de douane d’un même territoire douanier :
- depuis un bureau intérieur vers un bureau frontière et inversement,
- depuis un bureau frontière vers un autre bureau frontière.
Composition du carnet ATA et nature du voyage :
Le carnet est composé en fonction du nombre de voyages (maximum autorisé 10 admissions temporaires) et comporte autant de feuillets Exportation et Réimportation ( de couleur jaune), Importation et Réexportation (de couleur blanche), Transit (de couleur bleue) que d’opérations prévues.
TYPES DE VOYAGES ENVISAGÉS
VOYAGE ALLER-RETOUR
Dans le cas d’un simple aller-retour, le carnet s’établit comme suit :
- une COUVERTURE (verte) de dessus,
- un feuillet “EXPORTATION” (jaune),
- un feuillet “IMPORTATION” (blanc),
- un feuillet “RÉEXPORTATION” (blanc),
- un feuillet “RÉIMPORTATION” (jaune),
- quatre feuillets “TRANSIT” (bleus),
- une COUVERTURE (verte) de dessous.
VOYAGE CIRCULAIRE
Ce voyage consiste en des admissions temporaires successives dans plusieurs pays tiers avec retour dans la Communauté européenne en fin de parcours seulement. Dans ce cas, le nombre de feuillets jaunes (exportation du pays de départ et réimportation) reste le même que pour un voyage aller et retour, mais le nombre de feuillets blancs et bleus est différent. Il faut alors s’assurer, au moment de la constitution du carnet, du nombre d’admissions temporaires dans les pays tiers et du nombre d’opérations de transit.
VOYAGE EN ÉTOILE
Ce voyage consiste en plusieurs aller-retour entre la Communauté européenne et les différents pas où les marchandises séjourneront en admission temporaire. Le carnet est composé en fonction du nombre de voyages et comporte autant de jeux de feuillets jaunes (exportation/réimportation), blancs ( importation/réexportation), bleus (transit) que d’opérations projetées.
Ces différents types de voyage peuvent être combinés.
Cas particuliers
MARCHANDISES DESTINÉES AUX FOIRES ET EXPOSITIONS :
Au carnet de base, il convient d’ajouter quatre feuillets de transit, les formalités devant être effectuées auprès du bureau des douanes présent sur le lieu même de la manifestation.
RÉEXPORTATIONS FRACTIONNÉES :
Le retour des marchandises en plusieurs fois est possible. Pour ce faire, le carnet doit être constitué d’autant de feuillets de réexportation, de réimportation, et de transit que d’opérations de retour de marchandises.
