Suite à l’élargissement de l’Union Européenne à la Bulgarie et à la Roumanie, les frontières extérieures entre les “anciens” Etats membres de l’Union Européenne et ces “nouveaux” Etats membres disparaîtront.

Une des premières conséquences sera que nous ne pourrons plus délivrer de Carnets ATA pour ces pays à partir du 1er janvier 2007.

En ce qui concerne les marchandises - couvertes par un carnet ATA - qui seront importées dans les pays susmentionnés avant le 1er janvier 2007 et qui n’auront pas quitté ces pays à cette date, les règles suivantes seront appliquées :

• Les marchandises qui rentrent après le 1er janvier 2007 :

La déclaration de réexportation n’est plus possible (la frontière extérieure a “disparu"). C’est pourquoi la souche de réimportation doit être estampillée dans l’ “ancienne” Union Européenne. Cela peut se faire aussi bien à la frontière entre l’ancien et le nouvel Etat membre qu’au bureau de douane en Belgique.

• Les marchandises seront exportées après le 1er janvier 2007 vers un pays hors de la nouvelle Union européenne :

Deux possibilités :

a) un volet d’exportation sera estampillé si le titulaire présente un document T2L qui prouve que les marchandises se trouvent en libre circulation dans l’Union européenne. Dans ce cas, aussi bien la douane d’un nouvel que d’un ancien Etat membre peut estampiller ultérieurement le volet de réimportation.

b) un volet de réexportation sera estampillé si le titulaire ne présente pas le document T2L. Dans ce cas, il est recommandé que la réimportation se fasse via un des pays de l’ancienne Union européenne et que cette douane estampille le volet de réimportation.

Donc, si le titulaire exporte les marchandises depuis un nouvel Etat membre après le 1er janvier 2007 vers un pays tiers et qu’il souhaite de nouveau importer les marchandises via un nouvel Etat membre, il est conseillé qu’il présente un document T2L à la douane d’ “exportation”.

• Les marchandises seront définitivement importées après le 1er janvier 2007 vers un nouveau pays membre :

Les marchandises seront importées définitivement à l’aide d’un document SAD :

a) les droits d’importation ne doivent pas être payés s’il y a un document T2L ou si la preuve de l’origine préférentielle est présentée.
b) la TVA du pays d’importation reste bien redevable !

Tenant compte du risque de difficultés et des litiges, il est conseillé que le titulaire du carnet se présente immédiatement à la Chambre de Commerce et d’Industrie après son retour. Au moindre doute, la Chambre conseillera au titulaire de laisser rédiger un certificat de présence.