La question nous est maintes fois posée : quelles sont les aides qui existent pour les entreprises en Brabant wallon ?
Le principal site de référence est la banque de données de la Région wallonne MIDAS qui recense environ 250 aides octroyées aux entreprises par l’Union européenne, l’Etat Fédéral, les Communautés, les Régions et les provinces.
Le présent article tente d’établir une liste, non exhaustive, répertoriant, par thème, les aides économiques (sous forme diverse : primes, subventions, exonérations…) susceptibles d’intéresser les entreprises dont le siège d’exploitation ou une unité d’établissement est située dans la province du Brabant wallon.
Les n° repris ci-dessous en regard de chaque aide se réfèrent à la base de données MIDAS. Il convient, pour chacune de celles-ci, de lire attentivement les conditions et restrictions (de localisation, sectorielles, d’envergure...).
Afin de démarrer vos recherches, vous pouvez souscrire au test en ligne sur le site de la Région wallonne : « Suis-je une PME ? A quelles aides puis-je prétendre ? » Veillez également à vérifier auprès de votre administration provinciale et/ou communale l’existence d’aides plus spécifiques propres à celle-ci.
I. Aides à l’investissement
1. Prime à l’investissement et aide fiscale complémentaire aux PME et aux grandes entreprises : Sur base du décret du 11 mars 2004 et dans les limites budgétaires, la Région Wallonne accorde une prime à l’investissement et des aides fiscales complémentaires aux petites et moyennes entreprises (n° 169) ainsi qu’aux grandes entreprises (n°1) qui réalisent un programme d’investissements ou qui effectuent une ou plusieurs opérations contribuant de manière déterminante au développement durable.
2. Déduction pour investissement (n° 210) : Les bénéfices des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles et les profits des titulaires de professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives peuvent être exonérés, à concurrence d’une quotité de la valeur d’investissement ou de revient des immobilisations corporelles, acquises à l’état neuf ou constituées à l’état neuf, et des immobilisations incorporelles neuves, lorsque ces immobilisations sont affectées en Belgique à l’exercice de l’activité professionnelle.
3. Prêts de la Banque Européenne d’Investissement (n°489) : La Banque européenne d’investissement propose des prêts pour les investissements matériels ou immatériels, éligibles dans les secteurs suivants: l’industrie, les communications et télécommunications , l’énergie, l’agriculture, la pêche et la sylviculture, le tourisme, l’environnement, l’éducation et la santé, les TIC, les transports, les infrastructures et les services qui présentent une utilité directe pour ces secteurs.
4. Investissement dans l’audiovisuel : Tax Shelter (n°261) : La société, autre qu’une société résidente de production audiovisuelle et qu’une entreprise de télédiffusion, investissant dans une convention-cadre, conclue avec une société résidente de production audiovisuelle, et destinée à la production d’une oeuvre audiovisuelle belge agréée peut bénéficier d’une exonération des bénéfices imposables.
5. Instruments financiers
• Nivelinvest (n°86)
• Société régionale d’investissement de Wallonie (n°98)
• Sowalfin (n°231)
• Fonds de participation : prêts solidaire, Starteo, Optimeo…
II. Aides à la recherche et l’innovation
1. Prime unique à l’innovation : Pour stimuler la culture d’innovation au sein du monde économique, le Gouvernement encourage l’octroi par l’employeur d’une prime d’innovation à ses travailleurs créatifs. Depuis le 1er janvier 2006, cette prime est en effet exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. La mesure a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2008 via l’exécution de l’accord interprofessionnel 2007-2008. La procédure mise en place se veut souple et dénuée de lourdeurs administratives inutiles. Plus d’infos sur le site du SPF Economie.
2. Aide à l’innovation technologique (n° 4) : Afin de diminuer les risques techniques et financiers des PME qui souhaitent innover, la Région Wallonne propose de subsidier des études technico-économiques. L’objectif est d’apporter une aide à la décision au gestionnaire de l’entreprise, en vue d’augmenter les chances de succès de son projet d’innovation. L’étude, nécessairement sous-traitée à un consultant, s’intéressera aux différentes questions que pose la faisabilité du projet, comme l’évaluation de la demande potentielle, du niveau de la concurrence et des parts de marché accessibles, l’étude de la réglementation en vigueur dans les pays ciblés, l’analyse de l’état de la technique dans le domaine considéré, l’évaluation du prix de revient afin d’être concurrentiel, l’analyse de la possibilité de brevetabilité, l’évaluation des investissements nécessaires, la recherche éventuelle de partenaires : subvention de 80%
3. Promotion de l’innovation technologique (RIT) (n° 6) : Afin de contribuer à diminuer les risques techniques et financiers des PME qui souhaitent innover, la Région Wallonne a élaboré un dispositif d’intervention portant sur la mise en place d’un Responsable à l’Innovation Technologique (RIT). L’aide RIT a pour but d’accroître les ressources humaines de l’entreprise pour une durée de 6 à 24 mois, en lui facilitant financièrement l’engagement d’une personne supplémentaire dont la mission consiste à élaborer, en collaboration avec les autres membres de l’entreprise, un ou des projets d’innovation technologique tels que: création de produits, étude et conception de nouveaux procédés de fabrication, recherche et analyses technologiques. La Région wallonne finance, pendant cette durée, 80% du salaire du RIT, ainsi que des charges sociales et patronales y afférentes et des frais de mission.
4. Aide à l’innovation technologique: (n° 8 et 9) : Afin de réduire les risques techniques et financiers des PME qui souhaitent innover et d’augmenter les chances de succès de leurs projets de développement de produits-logiciels, la Région Wallonne a élaboré un dispositif d’intervention portant sur des études de faisabilité de logiciels innovants. L’objectif de cette aide est de fournir aux sociétés intéressées les moyens d’élaborer une stratégie de développement sur base d’un concept de produit validé tant du point de vue technique que du point de vue commercial.
La Région Wallonne subsidie l’étude de faisabilité à raison de 80% du montant global et a également élaboré un dispositif d’intervention portant sur des études de faisabilité au titre de support technique (n° 9).
5. Avance pour la recherche et le développement de produits nouveaux (n° 164) : Des avances récupérables sans intérêt peuvent être accordées pour des projets de développement consistant en la mise au point de produits, procédés ou services nouveaux en vue d’une exploitation industrielle ou commerciale y compris les projets-pilotes et les projets de démonstration.
6. Subvention pour projet de recherche industrielle ou d’activité de développement préconcurrentielle (n° 166) : Des subventions peuvent être accordées aux entreprises faisant partie d’un pôle de compétitivité pour des projets de recherche industrielle ou d’activité de développement préconcurrentielle.
7. Subvention pour la recherche industrielle de base (n° 167) : La Région Wallonne octroie des subventions à des entreprises, des laboratoires universitaires et des centres de recherche publics ou privés pour le financement de projets de recherche industrielle de base (stade précompétitif). L’objectif de ces projets consiste en l’acquisition de nouvelles connaissances, une meilleure compréhension des lois de la science et de la technologie, en vue de les appliquer à un secteur industriel ou aux activités d’une entreprise donnée.
8. Subvention brevet (n° 289): Le Ministère de la Région Wallonne accorde 2 types de subvention aux petites entreprises en vue de les aider à protéger leurs innovations par des brevets d’invention à savoir une subvention pour une 1ère demande de brevet déposée auprès d’une administration nationale (Belgique par exemple) ou régionale (Europe par exemple) et une subvention pour les formalités subséquentes au 1er dépôt et les procédures (autres demandes de brevets) en vue d’étendre territorialement la protection avec invocation du droit de priorité.
9. Projets européens pour la recherche dans divers domaines : voir n° 154, 501 à 509 et 703.
