III. Consultance :
Prime au service de conseil (consultant agréé par RW) (n° 170) : La prime aux services de Conseil est limitée à 50% du montant des honoraires du Conseil agréé sans pouvoir excéder 12.500 euros. Le montant maximum des honoraires pris en considération s’élève à 620 euros par jour, hors TVA. La TVA et les frais de déplacement éventuels du Conseil sont à charge de l’entreprise.
IV. E-business et nouvelles technologies :
1. Prime pour le recours à un RENTIC (responsable d’un projet d’intégration de l’e-business) agréé par la RW (n° 233) : Dans les limites budgétaires, la Région Wallonne octroie une prime aux entreprises qui ont recours aux services d’un RENTIC afin d’intégrer l’e-business dans leur fonctionnement. La prime représente 80% de la rémunération brute d’un RENTIC pour une mission de 3 mois minimum et 1 an maximum.
2. Prime à la création d’un site e-business (n° 216) : Dans les limites budgétaires, la Région Wallonne octroie une prime aux entreprises qui créent un site e-business afin d’intégrer l’e-business dans leur fonctionnement. Il faut entendre par site e-business : l’espace virtuel qui se trouve sur le réseau Internet contenant diverses sortes d’informations ou d’applications informatiques et qui permet à une entreprise d’accélérer et d’automatiser :
a. la vente de produits ou de services destinés au consommateur au sens de l’article 1er de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce, l’information et la protection du consommateur;
b. la vente de produits ou de services destinés à toute autre entité économique;
c. le partage avec d’autres entités économiques d’informations ou d’applications informatiques, par le biais de techniques sécurisées, en vue de faciliter ou d’accroître les activités de ces entités.
La prime représente 50% du montant des dépenses réalisées par l’entreprise en vue de créer un site e-business. Le montant de la prime ne peut être inférieur à 2.500 euros, ni supérieur à 15.000 euros. Pour plus de détails sur ces aides, consultez également le site de l’Agence wallonne des télécommunications.
3. Avantage fiscal pour la promotion des NTIC (n° 262): La nouvelle législation en matière de PC privés propose certains avantages fiscaux lorsque des employeurs désirent favoriser l’emploi (mise à disposition) ou l’acquisition (achat) de matériel informatique utilisé à des fins privées par les membres de leur personnel et leur famille.
4. Programme visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l’internet et des nouvelles technologies en ligne (Safer Internet Plus) (n° 266) : Ce programme communautaire pluriannuel de l’Union européenne (2005-2008) vise à promouvoir une utilisation plus sûre de l’internet et des nouvelles technologies en ligne, notamment pour les enfants, et à lutter contre les contenus illicites et les contenus non désirés par l’utilisateur final.
5. Projets de RDT et de démonstration en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC) (UE) (n° 494)
V. Aides en matière d’énergie et environnement
1. Prime pour l’utilisation durable de l’énergie (n° 324) : Dans les limites budgétaires, la Région Wallonne accorde une prime à l’investissement et une exonération du précompte immobilier aux entreprises qui réalisent un programme d’investissements visant l’utilisation durable de l’énergie (énergie hydraulique, énergie éolienne, énergie solaire, énergie géothermique, biogaz, produits et déchets organiques de l’agriculture et de l’arboriculture forestière, fraction organique biodégradable des déchets), de la cogénération de qualité et des économies d’énergie au cours du processus de production.
Consultez également le Portail de l’Energie en Région wallonne. Ainsi que le site Energypooling.
2. Prime pour la protection de l’environnement (n° 323): Dans les limites budgétaires, la Région Wallonne accorde une prime à l’investissement et une exonération du précompte immobilier aux entreprises qui réalisent un programme d’investissements visant la protection de l’environnement.
3. Projets européens de RDT et de démonstration en matière d’énergie (n° 496) et d’environnement (n°497)
VI. Aides en matière d’exportation
Consultez le site de l’AWEX ou contactez la Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon
VII. Aides à l’emploi/formation
Outre la base de données MIDAS, le site www.autravail.be vous permet de rechercher les aides les plus pertinentes en vous plaçant du point de vue de l’employeur ou de l’employé.
Nous vous renvoyons également vers le dossier « Les Aides fédérales à l’embauche » paru dans la Revue « Commerce & Industrie » du mois de mars 2007.
Un petit déjeuner sur ce thème aura lieu à la CCIBW le jeudi 20 décembre 2007.
VIII. Aides fiscales et actes de sociétés
1. Réduction des droits de succession (n° 89) : Toute personne qui recueille un droit réel sur des biens ou un droit réel sur des titres ou des créances dans la mesure où l’activité exercée est industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou forestière, une profession libérale ou une charge ou office peut bénéficier d’un taux réduit des droits de succession en cas de transmission de ceux-ci par décès.
2. Exemptions de droits d’enregistrement/impôts pour différents types d’actes : voir n° 296 à 304
3. Déduction des intérêts notionnels (n° 332)
4. Subvention pour le recours à un administrateur externe (n° 325) : La Région Wallonne soutient financièrement le recours à un administrateur externe au profit de PME qui ont ouvert ou s’engagent à ouvrir leur capital ou à renforcer leurs quasi-fonds propres par du capital à risque. Cette intervention prend la forme d’une subvention des frais engagés par l’administrateur externe et imputés à l’entreprise dans le cadre de l’exercice de son mandat.
IX. Prime à la mise en place d’un système qualité (n° 306) :
Présenter un programme de mise en place d’un système qualité qui, outre les coûts qui, par leur nature, seraient éligibles à la prime aux services de conseil (n° 170), couvre en tout ou en partie l’acquisition d’études; les démarches de certification, en ce compris la réalisation de manuels adaptés ainsi que la mobilisation du personnel participant.
X. Subvention et développement des réseaux d’entreprises (n° 338) : 
La Direction générale de l’Economie et de l’Emploi (DGEE) du Ministère de la Région Wallonne peut accorder 2 types de subvention au réseau d’entreprises ou clusters : une subvention triennale et une subvention spécifique.
La plupart des formulaires peuvent être téléchargés en ligne sur le site de la Région wallonne.
