« ATA », mais encore ?
Le carnet ATA (pour « Admission temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui permet, pendant son année de validité, l’importation temporaire de marchandises en franchise de droits et de taxes.
ISFAT est l’acronyme de “Investing in a Sustainable Flower Agriculture and Trade”. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon participe activement à ce projet financé par la Commission Européenne dans le cadre du programme “Asia-Invest”.
L’Europe est un grand importateur de fleurs coupées. Étant donné les climats favorables mais également les faibles coûts de production, de plus en plus de fleurs coupées sont produites dans la plupart des pays du sud…
Depuis le 1er avril 2009, les fabricants doivent préciser la durée de vie des machines à laver, des radiateurs ou des téléviseurs.
Objectif : prévenir les accidents domestiques.
La suppression du Bureau des Douanes et Accises à Nivelles
complique sérieusement la vie des entreprises du Brabant wallon.
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon (CCIBW) a récemment réuni les entreprises du Brabant wallon qui sont confrontées aux difficultés engendrées par la suppression du Bureau de Douanes qui était installé dans le parc industriel de Nivelles-Sud.
Les entreprises belges et luxembourgeoises souhaitant récupérer la TVA en Espagne peuvent s’adresser à la Chambre de Commerce de Belgique et du Luxembourg en Espagne, qui interviendra en leur nom et représentation auprès du Ministère des Finances espagnol, après avoir été désignée comme représentant légal de l’entreprise.
Profitez du réseau mondial des Chambres de Commerce !
Pour mettre fin à la location des registres de commerce par les importateurs, ceux-ci sont appelés à effectuer directement les opérations de contrôle de conformité de leurs marchandises auprès des services spécialisés.
L’Union douanière, composante primordiale du marché européen, connaît actuellement une évolution importante du fait du projet de dématérialisation des procédures douanières. Signalons que ces notions seront également abordées lors de nos séminaires “Cycle Douanes” repris dans notre rubrique Agenda
Les entreprises ont besoin des certificats d’origine en tant que “carte d’identité” des marchandises qu’elles désirent exporter vers certains pays. En 2008, les Chambres de Commerce belges sont intervenues dans l’émission de plus de 220.000 certificats… et proposent une simplification administrative !
