Sûretés et procédures collectives.

imageLes évolutions récentes du droit des garanties et du droit des faillites
L’ouvrage entend se faire l’écho des évolutions importantes qui ont marqué les matières des sûretés et procédures collectives au cours de ces dernières années.
Le premier exposé a pour titre la loi sur les sûretés financières et la compensation. Cette loi qui modernise considérablement le régime du gage portant sur des actifs financiers - instruments financiers et dépôts en compte bancaire - et qui consacre dans une large mesure la cession fiduciaire portant sur de tels actifs, modifie également, sous le vocable de netting, le régime de la compensation…

Lire la suite