Avec leur service Energy Pooling, les Chambres de Commerce de Wallonie, en collaboration avec la Région wallonne peuvent vous aider à réduire drastiquement votre facture énergétique. Pour aider efficacement les entreprises dans leurs démarches de maîtrise des coûts d’énergie, Energy Pooling développe, en effet, plusieurs actions.
Energies renouvelables
Difficile d’imaginer vivre sans énergie aujourd’hui… Pourtant, il devient essentiel de consommer cette énergie de manière responsable étant donné son impact sur l’environnement et son coût.
Auparavant, lorsque vous souhaitiez savoir si votre demande de permis d’environnement (mais également d’urbanisme/lotir/unique) était soumise à étude d’incidences, il vous suffisait de vérifier dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 (déterminant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées) si une telle étude d’incidences était imposée. Il s’agissait d’une liste « fermée ».
Depuis le décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement relatif à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement (publié au Moniteur belge du 24 novembre 2006), ce n’est plus le cas… Explications !
Vous souhaitez créer et/ou développer un commerce de détail de plus de 400 m2 ?
En vertu de la loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales, la construction et/ou l’exploitation d’un établissement de commerce de détail ou d’un ensemble commercial d’une surface nette de plus de 400 m2 nécessite un permis socio-économique.
Le siège de la matière est régi par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, entré en vigueur le 1er octobre 2002, et déjà modifié à plusieurs reprises depuis lors.
Ce décret a été suivi de plusieurs arrêtés d’exécution (fixant la liste des installations et activités classées, la procédure, les conditions générales d’exploitation, …)
L’avantage de cette réglementation est d’avoir intégré tous les aspects de l’environnement (exploitation, eaux usées, déchets…) dans un seul permis (ce qui vous permet de ne plus devoir solliciter différents types d’autorisations comme auparavant).
