Le service “légalisations” est chargé de légaliser et d’émettre les certificats d’origine (CO), les visas, les diverses attestations, les carnets d’Admissions Temporaires (ATA) des marchandises et d’établir les certificats numériques .
Le Moniteur Belge du 29 janvier 2010 a publié le nouveau tarif applicable au 1er février 2010 : 11,69 € pour un document original et 1,75 € pour un duplicata. La nouvelle tarification officielle est détaillée dans cet article.
Laurent Van Belleghem, Traffic Supervisor - Line Intervention Products - EAM Region, s’en réjouit : « On a plus que doublé notre CA depuis 5 ans ! ». Il est vrai que TD Williamson, société familiale créée en 1920, est une référence dans l’industrie du pipeline; elle est même leader de son marché.
« ATA », mais encore ?
Le carnet ATA (pour « Admission temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui permet, pendant son année de validité, l’importation temporaire de marchandises en franchise de droits et de taxes.
L’Arabie Saoudite exige désormais que la mention BELGIQUE (ou l’État membre de la CE) , figure en case 3 du certificat d’origine à la place de - CE - (Communauté Européenne) pour accepter de dédouaner la marchandise.
Les entreprises ont besoin des certificats d’origine en tant que “carte d’identité” des marchandises qu’elles désirent exporter vers certains pays. En 2008, les Chambres de Commerce belges sont intervenues dans l’émission de plus de 220.000 certificats… et proposent une simplification administrative !
Suite à l’élargissement de l’Union Européenne à la Bulgarie et à la Roumanie, les frontières extérieures entre les “anciens” Etats membres de l’Union Européenne et ces “nouveaux” Etats membres disparaîtront.
Une des premières conséquences sera que nous ne pourrons plus délivrer de Carnets ATA pour ces pays à partir du 1er janvier 2007.
Votre client vous demande en plus de la légalisation par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon (CCIBW), la légalisation de votre certificat d’origine ou de tout autre document à l’export par l’Ambassade.
Afin de vous faire gagner du temps, la CCIBW peut se charger de vos dossiers « Légalisation Ambassades ».!
Les Certificats Numériques, aussi appelés Identités Numériques, sont les équivalents numériques des permis de conduire, des passeports ou des cartes de membre. Un Certificat Numérique peut être présenté électroniquement pour prouver son identité ou pour prouver son droit d’accès à des informations ou des services en ligne. Les Certificats Numériques sont utilisés pour identifier les individus, mais aussi les sites Web (essentiel pour sécuriser le e-business) et les logiciels envoyés via Internet. Les Certificats Numériques vous apportent CONFIANCE et SECURITE lorsque vous communiquez ou faites des affaires sur Internet.
Parmi les services que la Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon rend aux entreprises, la légalisation des certificats d’origine demeure une mission - déléguée par le SPF Économie - particulièrement appréciée par les exportateurs.
Nous vous rappelons les principales directives officielles en matière de CO afin de vous aider à compléter ce document
Les carnets de passage en douane ATA et CPD China-Taïwan, véritables passeports des marchandises, sont mis à la disposition des entreprises par les Chambres de Commerce et d’Industrie pour simplifier les opérations douanières et réduire les coûts.
