Avec le nouveau Code des Douanes de l’Union Européenne, des modifications sont intervenues : venez vous mettre à jour et suivez le cycle DOUANES mis en place par la CCI du Brabant wallon !

(Cycle de 5 ateliers, à suivre à la pièce ou en pack*)

TOUT SAVOIR SUR LE CYCLE DOUANES

ATELIER 1 : La valeur en douane

La valeur en douane des marchandises : La plupart des droits à l’importation et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représentent un pourcentage de la valeur en douane des biens déclarés à l’importation. Il est dès lors nécessaire de disposer d’un ensemble type de règles pour l’établissement de cette valeur des marchandises, qui servira alors au calcul du droit de douane.

Attention tout particulièrement aux valeurs en douane déclarées à l’importation : penser notamment aux matières, composants, outillages, moules fournis par l’acheteur et servant à fabriquer les produits importés, mais aussi travaux d’ingénierie réalisés en dehors de l’UE, redevances… Il convient de réintégrer dans la valeur en douane Import la valeur des apports supportés par l’acheteur et non inclus dans le prix de vente.

Cet atelier se concentrera sur les différentes façons de déterminer la valeur en douane des marchandises importées.

Il va falloir tenir compte de certaines modifications au niveau du nouveau code EU !

*Pack 5 ateliers ! 560,00 TVAC pour les membres (1200,00 TVAC pour les non-membres), soit 4 ateliers payants + un gratuit !

Avec le soutien de