CYCLE DOUANES – ATELIER 3 : Les RGI (Règles Générales Interprétatives du Système harmonisé
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CYCLE DOUANES – ATELIER 3 : Les RGI (Règles Générales Interprétatives du Système harmonisé
mardi 15 novembre 2016 à 13:15 Ajouter à Google Agenda Ajouter à iCalAvec le nouveau Code des Douanes de l’Union Européenne, des modifications sont intervenues : venez vous mettre à jour et suivez le cycle DOUANES mis en place par la CCI du Brabant wallon !
(Cycle de 5 ateliers, à suivre à la pièce ou en pack*)
TOUT SAVOIR SUR LE CYCLE DOUANES
Atelier 3 : Les RGI (Règles Générales Interprétatives du Système harmonisé
Lors de l’établissement de la déclaration en douane, il y a lieu de compléter la désignation commerciale de la marchandise par la position tarifaire correspondante ; ce classement est fondamental pour les entreprises, car c’est sur lui que reposent non seulement la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents….), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d’autre nature, les mesures de prohibitions ou d’embargos, …
Cet atelier expliquera comment classer le produit à exporter ou à importer dans la NOMENCLATURE DOUANIERE pour anticiper les formalités à accomplir lors des différents passages en douane :
produit libre ou réglementé, voire prohibé – documents à présenter – droit de douane, taxes diverses et variées en vigueur à l’import – contraintes normatives…
*Pack 5 ateliers ! 560,00 TVAC pour les membres (1200,00 TVAC pour les non-membres), soit 4 ateliers payants + un gratuit !
Avec le soutien de
Tarif(s)
140,00€ TVAC pour les membres280,00€ TVAC pour les non-membres-
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