WEBINAR : Ventes à distance : nouvelles règles en matière de TVA à partir du 1er juillet 2021
- Cet évènement est passé
WEBINAR : Ventes à distance : nouvelles règles en matière de TVA à partir du 1er juillet 2021
jeudi 17 juin 2021 à 11:00 Ajouter à Google Agenda Ajouter à iCalPour de nombreuses entreprises, ce n’était pas la plus grande priorité en cette période de difficultés économiques.
Toutefois, il est grand temps d’examiner de plus près les règles de TVA relatives aux ‘ventes à distance’ qui sont sur le point de changer.
L’objectif de ces nouvelles règles est de réduire les charges et les coûts administratifs liés à la TVA pour les entreprises actives dans l’e-commerce et de créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes et non européennes.
Outre la réglementation relative à la vente à distance au sein de l’UE, les règles relatives à l’importation de marchandises dans le cadre de la vente à distance seront radicalement modifiées.
La Belgique a déjà transposé les règles fixées par l’Europe dans sa législation nationale. Les contribuables devront appliquer correctement les nouvelles règles à partir du 1er juillet 2021.
Les sujets abordés dans ce séminaire sont :
- Pour quelles livraisons le système OSS s’applique-t-il ?
- Qu’est-ce que le système IOSS ?
- Elargissement du régime en matière de services (MOSS)
- Une demande/un enregistrement spécifique doit-il être effectué ?
- L’OSS peut-il également être utilisé pour récupérer la TVA à l’étranger ?
- Quels sont les points d’action concrets que les entreprises devront envisager ?
- Nouvelles responsabilités en matière de TVA pour les ventes à distance via une ‘place de marché’ : lesquels sont-ils ?
Orateur :
Thomas Hermie, spécialiste des impôts indirects chez THG Bruxelles (experts dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du droit commercial, du droit social et du droit du travail)
Organisation :
Jeudi 17 juin de 11h00 à 12h30 + questions/réponses
Webinar via Zoom – le lien d’accès vous parviendra après inscription
Tarif(s)
30,00€ HTVA pour les membres50,00€ HTVA pour les non-membres-
Compétences
Formation : 7 habitudes pour se libérer du temps
mardi 14 mai 2024Infos & InscriptionsLe temps est la ressource la plus précieuse car la manière dont vous le gérez est plus importante que celle dont vous gérez votre argent.
-
Mise en réseau
Cocktail découverte entreprise : l’imprimerie Rossel
mardi 14 mai 2024Infos & InscriptionsLe groupe Rossel est une belle histoire familiale, commencée en 1887. La CCIBW vous propose la visite d’une des imprimeries les plus modernes d’Europe.
-
Compétences
FORMATION commerciale : Pitch professionnel pour présenter au mieux son entreprise
jeudi 16 mai 2024Infos & InscriptionsSavoir bien se présenter et bien présenter son entreprise.
-
International
Petit déjeuner d’information : Aides et subsides à l’exportation de l’AWEX : simplification!
mercredi 29 mai 2024Infos & InscriptionsL’AWEX adapte ses aides et subsides pour soutenir les entreprises wallonnes en les simplifiant et les renforçant.