Actualités

lundi 2 janvier 2023

Actualité douanière au 1er janvier 2023

 

ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE :

MODIFICATION DU PROTOCOLE D’ORIGINE UE-SINGAPOUR

Le 20 décembre 2022, le comité douanier de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour a adopté la décision n° 1/2022 modifiant le protocole d’origine relatif à cet accord.

La décision est entrée en vigueur ce 1er janvier 2023.

 

La décision porte sur les éléments suivants :

  • Le protocole 1 est mis à jour conformément à la version 2022 du système harmonisé.
  • Pour les exportateurs de l’UE, le système des « exportateurs agréés » est remplacé par le système des « exportateurs enregistrés ».

« Cela signifie qu’à partir de ce 1er janvier 2023, les importateurs de Singapour doivent demander la préférence tarifaire au moyen d’attestations d’origine établies par des exportateurs enregistrés de l’UE, indiquant leur numéro REX et non plus au moyen de « déclarations d’origine » indiquant un numéro d’autorisation d’exportateur agréé ».

Pour faciliter la transition, la décision prévoit une période de transition qui garantit que les douanes de Singapour continueront à accepter les déclarations d’origine établies par les exportateurs agréés de l’UE jusqu’au 31 mars 2023.

  • La couverture de 3 contingents d’origine pour les exportations de Singapour vers l’UE est également étendue. En conséquence, le règlement d’exécution (UE) 2019/1927 de la Commission est en cours de modification.

Si vous avez des questions concernant le statut d’exportateurs enregistrés, n’hésitez pas à contacter notre guichet export.

France Bonaventure – 067 89 33 33 ou france.bonaventure@ccibw.be

Muriel Happaerts – 067 89 33 38 ou muriel.happaerts@ccibw.be



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