mardi 12 juillet 2022
BREXIT : Mesures de simplification concernant le marquage UKCA
Le nouveau marquage UKCA* (UK Conformity Assessed) est requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).
*Ce marquage couvre les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE.
Après avoir reporté au 1er janvier 2023 l’obligation d’apposer le marquage UKCA, la douane britannique annonce une série de modifications visant à simplifier la mise en œuvre de cette disposition par les entreprises.
Quelles sont ces nouvelles mesures de simplification ?
- Afin d’économiser les coûts liés à la réalisation de nouveaux tests de conformité :
- Les tests réalisés avant fin 2022 resteront valables en 2023 et permettront le marquage UKCA.
- Les produits marqués CE fabriqués et importés avant fin 2022 n’auront pas à répondre aux exigences UKCA (nouveaux tests non requis).
- La Grande-Bretagne continuera d’accepter les pièces de rechange conformes avec les mêmes exigences que celles en vigueur au moment où les produits ont été mis sur le marché. Cette mesure répond aux préoccupations sur la disponibilité des pièces de rechange.
- Extension des mesures de simplification sur l’étiquetage :
- Par mesure d’économie, une législation sera présentée afin de prolonger la période durant laquelle le marquage UKCA ou les données complémentaires obligatoires pourront être apposés au moyen d’une étiquette autocollante ou sur un document d’accompagnement (en lieu et place du marquage sur le produit). Ceci sera possible pour une grande majorité des produits jusqu’au 31.12.2025.
- Reconnaissance des tests sur certains produits de construction, réalisés par un organisme agréé par l’UE avant le 31.12.2022.
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- Ces produits bénéficieront du marquage UKCA et seront dispensés de test par un organisme agréé au Royaume-Uni.
Source: site de la douane UK : https://www.gov.uk/government/news/government-to-make-it-simpler-for-businesses-to-apply-new-product-safety-markings
Informations auprès du département export de la CCIBW :
france.bonaventure@ccibw.be – 067 89 33 33
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