Actualités

jeudi 26 mars 2020

Douanes & Accises : nouvelles mesures

Chers Exportateurs,

Vous êtes nombreux à nous poser des questions concernant les nouvelles mesures en Douanes & Accises suite à l’actualité.

Nous souhaitons dès lors partager avec vous les dernières informations reçues du Service Public Fédéral Fiances Douanes et Accises.

 

1) Mise en place de la délivrance électronique des certificats et autorisations. Lire 

2) Assouplissement des mesures d’exportation concernant le matériel de protection. Lire

3) Licence d’exportation pour l’exportation d’équipements médicaux de protection individuelle. Lire

4) Accises sur les désinfectants mesures exceptionnelles sur une période déterminée. Lire

5) Autorisations Douanières – ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage. Lire

6) Mesures de soutien aux titulaires d’un compte de crédit pour les alcools, boissons alcoolisées ou non et TVA. Lire

Une plateforme FAQ a également été mise en place pour répondre aux questions des entreprises.

 

Accès succursales Douane

En raison du contexte actuel, le SPF Finances ne reçoit plus de public dans ses infocenters et bureaux.

La validation d’un document papier par une succursale de la douane par exemple EUR1n 136F, Carnet ATA ou Carnet TIR se fait par la prise au préalable d’un rendez-vous par téléphone auprès de la succursale compétente.

Lien vers les coordonnées de contact des succursales Douane.

 

L’équipe Internationale de la CCIBW reste bien entendu à votre disposition par email ou téléphone.



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