lundi 19 décembre 2016
Economic Operator Registration and Identification – Message important des DOUANES
L’Administration générale des Douanes et Accises vous informe : A partir du 7 janvier, tout assujetti à la TVA belge qui importe des colis ou des marchandises devra disposer d’un numéro EORI.
Munissez-vous de ce numéro à temps !
“Etes-vous assujetti à la TVA? Commandez-vous des colis ou de la marchandise sur le net? Soyez vigilants, vous importez peut-être des marchandises, et à partir du 7 janvier, vous devrez disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Vous importez des marchandises si ces marchandises proviennent d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne. Attention aux sites internet dont la dénomination est européenne alors que les marchandises proviennent d’un pays hors UE.
Demandez un numéro EORI à temps! Il se peut que vous ne puissiez pas obtenir un numéro EORI le jour même de sa demande entre Noël et le jour de l’an.
Si vous désirez demander votre numéro EORI immédiatement, vous pouvez utiliser le formulaire préformé ou vous rendre sur notre page internet EORI pour plus d’informations.
L’Administration générale des Douanes et Accises »
Dans quels cas et comment demander votre numéro EORI ?
Vous importez des marchandises provenant de pays n’appartenant pas à l’UE? Vous devez alors introduire une déclaration Douanière.
A partir du 7 janvier, vous êtes tenu d’indiquer votre numéro EORI dans la case 8 de la déclaration douanière. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est votre numéro unique d’identification en matière douanière. Il est valable pour toute l’Union Européenne. Sans ce numéro EORI, vos déclarations douanières ne pourront plus être validées dans le système de déclarations automatisées PLDA.
L’Administration générale des Douanes et Accises prend la mesure suivante jusqu’au 7 février 2017 inclus :
Vous n’avez pas encore de numéro EORI ?
Remplissez la case 8 de votre déclaration douanière avec le code: « BEPRIVATEPERSON » suivi de votre nom et adresse. Remplissez la case 44 avec le code « YO40 » et en indiquant votre numéro de TVA.
Demandez un numéro EORI aussi vite que possible, car la mesure ci-dessus est temporaire.
Pour obtenir un numéro EORI, c’est facile ! Pour plus d’infos sur le numéro EORI ou le formulaire de demande, rendez-vous sur http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/enterprises/eori.htm. Vous recevrez votre numéro EORI dans les 48 heures.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de la CCIBW
Dominique Verleye, International Relations Manager CCIBW
067/89 33 32 – dominique.verleye@ccibw.be
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