Actualités

lundi 7 mars 2022

Exportation temporaire : du nouveau pour le Brésil et le Vietnam

Si vous exporter temporairement de la marchandise vers le Brésil et le Vietnam, vous êtes concernés, respectivement, dès le 1er janvier 2022 et dès le 1er mai 2022.

Rappel : les CCI belges délivrent des carnets ATA pour faciliter votre exportation temporaire vers des pays hors UE bien déterminés (les pays dits « de la chaîne ATA »).

Vos contacts à la CCIBW : france.bonaventure@ccibw.be  Muriel.happaerts@ccibw.be  Vincent.libbrecht@ccibw.be

 

Le Brésil, bye bye !

Depuis le 15 décembre le Brésil a décidé de sortir de la chaîne ATA, entraînant de facto la suppression des facilités qui étaient en place pour les exportations temporaires.

IMPACTS ?

  • Plus aucun carnet ne sera donc délivré pour cette destination.
  • Aucun carnet déjà délivré et encore en cours de validité ne pourra plus être utilisé et ce depuis le 1er janvier 2022.
  • Les marchandises importées avant le 1er janvier sous régime ATA peuvent encore être réexportées avec ce carnet.
  • De même un duplicata d’un carnet utilisé pour une importation au Brésil avant le 1er janvier 2022 pourra encore être délivré.

 

Le Vietnam, welcome !

Dès le 1ermai 2022, les Chambres de commerce seront habilitées à émettre des carnets ATA à destination du Vietnam.

IMPACTS ?

  • Le code Iso du Vietnam est VN.
  • Les carnets peuvent être complété en anglais, les douanes pouvant exiger une traduction si le carnet est rédigé dans une autre langue.
  • Spécificités* : pas de réexportation partielle, les articles importés doivent être réexportés en un seul voyage.
  • Le Vietnam accepte les carnets de remplacement.

 

*Spécificités – voici un exemple:

20 articles figurent dans la liste générale d’un carnet, mais l’utilisateur n’importe que les articles 1 à 5, il devra alors réexporter en un seul envoi ces articles 1 à 5.

Il ne lui est donc pas permis d’importer les articles 6 à 20 avant que ces articles ne soient réexportés.

La première déclaration d’importation doit donc être régularisée par une réexportation avant de pouvoir effectuer une nouvelle importation avec le même carnet.

 

————-

Toutes les infos sur la Convention relative à l’admission temporaire (Istanbul, 26 Juin 1990)

Autres infos sur les carnets ATA et leur délivrance à la CCIBW.



Partager cette actualité







  • mercredi 17 janvier 2024

    Soirée des voeux 2024 de la CCIBW

    Ils étaient passé 200 entrepreneurs membres de la CCIBW lors de cette très belle soirée des voeux de l'association.

    Lire la suite
  • mardi 16 janvier 2024

    Résultats de l’enquête Eurochambres sur le Marché interieur

    Plus de 1000 entreprises européennes (dont 59 belges) ont répondu à l'enquête sur les obstacles au marché intérieur. Les résultats de l'enquête ont été présentés hier lors d'un événement chez Voka Bruxelles, dans le cadre de la Présidence belge. 

    Lire la suite
  • lundi 15 janvier 2024

    Ukraine-Russie : 12e train de sanctions. Dernières publications de la Douane et de l’UE.

    De nouvelles mesures à l'import et à l'export ont été publiées.

    Lire la suite
  • lundi 15 janvier 2024

    Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2024.

    Une table de corrélation entre les codes TARIC et les codes BDU est mise à disposition. Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC.

    Lire la suite
  • samedi 16 décembre 2023

    Les membres de la CCIBW ont « réseauté » joyeusement lors du « Verre en Hiver »

    Cadeaux, échanges de cartes de visite, convivialité... La formule magique de ce networking de fin d’année !

    Lire la suite
  • jeudi 16 novembre 2023

    Prêt à plonger dans l’univers passionnant de l’intelligence artificielle conversationnelle avec ChatGPT ?

    ChatGPT au service de votre entreprise... Comment s'en servir efficacement ?

    Lire la suite
  • dimanche 10 septembre 2023

    Dans le cochon tout est bon, particulièrement dans le porc Piétrain

    Clôture de la saison des Apéros de l'Eté 2023 à Jodoigne en compagnie de la Confrérie de l'Ordre du Cochon de Piétrain.

    Lire la suite
  • mardi 29 août 2023

    Une djote, une bière artisanale et beaucoup de bonnes actions

    Apéros de l’Eté de la CCIBW : à la découverte de la Confrérie de la Tarte al Djote et de la Consoeurie des Secrets de Dame Gertrude…

    Lire la suite
  • vendredi 18 août 2023

    La recette de la Tarte au Stofé dévoilée aux membres de la CCIBW

    Encore une très belle soirée de networking ludique avec la CCIBW et des rencontres avec des personnalités hautes en couleurs.

    Lire la suite
  • samedi 12 août 2023

    Les Hostieux Moines ont accueilli dignement les entrepreneurs de la CCIBW

    Près d'une cinquantaine d'entrepreneurs ont foulé la pelouse de la micro-brasserie de l'Abbaye de Villers-la-ville ce jeudi 10 août 2023.

    Lire la suite
  • mercredi 12 juillet 2023

    Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte et pourquoi l’entreprise a-t-elle l’obligation de le protéger ?

    Un canal de signalement fait partie intégrante de la gestion responsable d’une organisation.

    Lire la suite
  • mercredi 7 juin 2023

    AG 2023 – Nouvelle composition du Conseil d’Administration de la CCIBW

    Bravo aux administrateurs élus !

    Lire la suite