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lundi 7 mars 2022

Exportation temporaire : du nouveau pour le Brésil et le Vietnam

Si vous exporter temporairement de la marchandise vers le Brésil et le Vietnam, vous êtes concernés, respectivement, dès le 1er janvier 2022 et dès le 1er mai 2022.

Rappel : les CCI belges délivrent des carnets ATA pour faciliter votre exportation temporaire vers des pays hors UE bien déterminés (les pays dits « de la chaîne ATA »).

Vos contacts à la CCIBW : france.bonaventure@ccibw.be  Muriel.happaerts@ccibw.be  Vincent.libbrecht@ccibw.be

 

Le Brésil, bye bye !

Depuis le 15 décembre le Brésil a décidé de sortir de la chaîne ATA, entraînant de facto la suppression des facilités qui étaient en place pour les exportations temporaires.

IMPACTS ?

  • Plus aucun carnet ne sera donc délivré pour cette destination.
  • Aucun carnet déjà délivré et encore en cours de validité ne pourra plus être utilisé et ce depuis le 1er janvier 2022.
  • Les marchandises importées avant le 1er janvier sous régime ATA peuvent encore être réexportées avec ce carnet.
  • De même un duplicata d’un carnet utilisé pour une importation au Brésil avant le 1er janvier 2022 pourra encore être délivré.

 

Le Vietnam, welcome !

Dès le 1ermai 2022, les Chambres de commerce seront habilitées à émettre des carnets ATA à destination du Vietnam.

IMPACTS ?

  • Le code Iso du Vietnam est VN.
  • Les carnets peuvent être complété en anglais, les douanes pouvant exiger une traduction si le carnet est rédigé dans une autre langue.
  • Spécificités* : pas de réexportation partielle, les articles importés doivent être réexportés en un seul voyage.
  • Le Vietnam accepte les carnets de remplacement.

 

*Spécificités – voici un exemple:

20 articles figurent dans la liste générale d’un carnet, mais l’utilisateur n’importe que les articles 1 à 5, il devra alors réexporter en un seul envoi ces articles 1 à 5.

Il ne lui est donc pas permis d’importer les articles 6 à 20 avant que ces articles ne soient réexportés.

La première déclaration d’importation doit donc être régularisée par une réexportation avant de pouvoir effectuer une nouvelle importation avec le même carnet.

 

————-

Toutes les infos sur la Convention relative à l’admission temporaire (Istanbul, 26 Juin 1990)

Autres infos sur les carnets ATA et leur délivrance à la CCIBW.



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