L’accréditation: comment peut-elle vous venir en aide

Vous êtes producteur ou fournisseur et vous voulez introduire un nouveau produit sur le marché, en mettre en évidence certaines performances ou prouver sa conformité aux exigences de sécurité nationales et internationales ? Vous souhaitez renforcer la confiance de vos clients et ouvrir les portes à l’exportation? Les laboratoires, organismes d’inspection et organismes de certification accrédités peuvent y contribuer.

Les organismes d’évaluation de la conformité se penchent sur la conformité des produits, des processus ou services. En fonction du risque lié au produit, ou au niveau de performance demandé par le client ou les autorités, différents types d’organismes peuvent intervenir:

• Le laboratoire: celui-ci détermine les propriétés et/ou les caractéristiques de performance d’un produit.

• L’ organisme d’inspection: lors d’une inspection, une installation, un équipement, un service sont contrôlés pour savoir s’ils satisfont à des spécifications préétablies.

• L’organisme de certification de systèmes de management: la certification a trait au système de management de l’organisation prestataire de services ou du producteur. L’exemple le plus connu est ISO 9001. La certification du système de management d’une firme offre une garantie de continuité au niveau d’un fonctionnement qualitatif, dans le cadre d’une politique où l’amélioration continue est mise en exergue. La certification ne se prononce pas sur la qualité des produits ou services fournis.

• L’organisme de certification de produits: dans le cas de cette forme de certification, la conformité des produits ou services fournis est testée sur la base de spécifications préétablies. Pour établir la conformité des produits ou services fournis, on recourt selon le produit à un mélange d’audits, d’inspections et/ou d’essais en laboratoire.

L’importance des compétences techniques

De nombreux pays font appel à l’accréditation pour l’évaluation et la démonstration de la compétence technique des organismes d’évaluation de la conformité. Une accréditation est une attestation émise par un tiers, une partie indépendante à un organisme qui évalue la conformité. Cette attestation est accordée par un organisme d’accréditation après un audit approfondi de l’organisme d’évaluation de la conformité, basé sur des exigences reconnues internationalement. Une accréditation constitue pour un organisme d’évaluation de la conformité la preuve formelle d’une part de sa compétence pour la réalisation des activités de l’évaluation de la conformité comme la certification, l’inspection, l’étalonnage et les essais, et d’autre part, d’un fonctionnement impartial et indépendant. En Belgique, BELAC est l’organisme d’accréditation national responsable des accréditations. BELAC s’occupe de l’accréditation de tous les types d’activités d’évaluation de la conformité.

L’accréditation et la libre circulation des marchandises et des services

En Europe, les organismes d’accréditation nationaux sont sous la surveillance de l’European Cooperation for Accreditation (EA, www.european-accreditation.org). Les membres de l’EA peuvent également s’affilier aux deux organisations ayant une représentation mondiale: l’International Laboratory Accreditation Cooperation (www.ilac.org) et l’International Accreditation Forum (www.iaf.nu).

Ces réseaux permettent d’harmoniser les pratiques en matière d’accréditation. Ils organisent aussi une reconnaissance multilatérale des services d’accréditation (MLA). Les organismes d’accréditation qui ont souscrit au MLA, reconnaissent l’équivalence des services d’accréditation entre eux. La reconnaissance s’étend également jusqu’au niveau des certificats et des rapports d’essais, d’inspection et de certification, délivrés par les organismes d’évaluation de la conformité accrédités. En acceptant les résultats de l’évaluation de la conformité issus des organismes accrédités par les signataires de la reconnaissance multilatérale, MLA joue un rôle de facilitateur de la libre circulation des biens et services au sein de l’Europe et dans le monde. Cette reconnaissance se veut être un “passeport pour le commerce” afin d’éviter que les produits et les services doivent être de nouveau testés, contrôlés ou certifiés dans chaque pays où ils sont importés ou vendus. La Commission européenne a dès lors attribué un rôle particulier à l’accréditation comme étant le meilleur moyen de promouvoir la libre circulation des biens et des services.

Trouver le bon partenaire

Sur le site web de BELAC (www.belac.be), vous pouvez retrouver tous les organismes accrédités par BELAC. Par organisme, il est possible d’identifier les activités auxquelles l’accréditation s’applique. Une accréditation est en effet uniquement octroyée pour les activités pour lesquelles la firme a démontré sa compétence via un audit. Ces activités spécifiques sont reprises dans le document ‘annexe technique au certificat d’accréditation’. Il est crucial de toujours consulter l’annexe technique accompagnant un certificat d’accréditation. Si vous rencontrez des problèmes quant à la bonne interprétation des limites d’une accréditation, contactez alors la firme accréditée concernée ou le secrétariat de BELAC.

Les autres organismes d’accréditation publient également des informations sur les organismes qu’ils ont accrédités et pour quelles activités. Via le site web de l’EA (www.european-accreditation.org), on peut facilement aboutir par un clic à tous les organismes d’accréditation membres de l’EA et signataires de l’EA-MLA.