Actualités

mardi 16 mars 2021

Lignes Directrices pour un Programme Interne de Conformité pour les entreprises exportant des biens à double usage

COMMUNIQUÉ  de la Direction de la Gestion des Licences d’Armes et des Biens à Double usage de la Région wallonne du 15 mars 2021.

« La Direction de la Gestion des Licences d’Armes et des Biens à Double usage de la Région wallonne est heureuse de vous faire parvenir les Lignes Directrices pour un Programme Interne de Conformité pour les entreprises exportant des biens à double usage (PIC pour le double usage). 

Ce document, que vous trouverez en annexe à ce courriel, vise à aider les entreprises traitant des biens à double usage à prendre conscience des risques liés au commerce de ces biens stratégiques au niveau de la sécurité globale et au niveau de l’entreprise elle-même.

Les principaux objectifs de ce document sont d’expliquer ce que sont les biens à double usage et pourquoi les entreprises doivent être conscientes des risques et concernées par la mise en œuvre d’un programme interne de conformité.

À cette fin, la législation en vigueur est brièvement illustrée et les éléments essentiels d’un programme interne de conformité efficace sont expliqués, suivant le modèle européen des « EU Guidance on Internal Compliance Programme (ICP) for Dual-Use Trade Controls ».

Dans l’espoir que ce document puisse être une aide aux entreprises opérant dans le domaine du double usage, nous vous invitions à le faire circuler parmi celles-ci et à le partager un maximum avec les opérateurs concernés.

La Direction de la Gestion des Licences d’Armes et des Biens à Double usage reste à votre disposition pour toute question éventuelle à ce sujet. »

Service public de Wallonie économie emploi formation recherche – Direction Licences Armes et Biens à double usage

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT « PIC pour le double usage »

CONTACTER le SPW

 



Partager cette actualité







  • jeudi 17 juin 2021

    Renforcement de l’obligation de déclaration de l’argent liquide lors de l’entrée ou de la sortie de l’UE

    Lorsque vous voyagez, vous appréciez d’emporter un peu d’argent de poche. Cela ne pose aucun problème, mais tenez compte de plusieurs règles.

    Lire la suite
  • jeudi 17 juin 2021

    Prix biennal Nippon Export Award

    Ce prix récompenser les PME ou les grandes entreprises qui ont accompli des réalisations significatives dans l'exportation vers le Japon, l'importation au Japon ou la distribution au Japon de produits ou services belges et luxembourgeois.

    Lire la suite
  • jeudi 10 juin 2021

    Mentorat entrepreneurial : découvrez le binôme Isabelle Coupienne / Roland Soubras

    Voici le 10ème binôme « Isabelle Coupienne / Roland Soubras » engagé dans le Mentorat Entrepreneurial !

    Lire la suite
  • jeudi 3 juin 2021

    Une Assemblée Générale 2021 virtuelle tellement vivante !

    Ce jeudi 3 juin 2021, la CCIBW partageait avec ses membres son année 2020 sous la forme d'un rapport d'activités "vivant" !

    Lire la suite
  • lundi 24 mai 2021

    L’intelligence artificielle pour booster votre PME

    Le SPF Economie a lancé une nouvelle campagne pour démystifier l'intelligence artificielle et la promouvoir auprès des PME belges.

    Lire la suite
  • mardi 11 mai 2021

    Mentorat entrepreneurial : découvrez le binôme « Anthony Cognaux / Xavier Goebels »

    L'histoire commence pour le binôme « Anthony Cognaux / Xavier Goebels » !

    Lire la suite
  • mercredi 5 mai 2021

    10×6… le networking numérique et ludique ! C’était le 27/04… au soleil

    La mise en réseau la plus fun et la plus efficace !

    Lire la suite
  • vendredi 30 avril 2021

    Renseignement Contraignant en matière d’Origine (RCO)

    Vous avez du mal à définir l’origine de vos marchandises ? Le « Renseignement Contraignant en matière d’Origine ( RCO ) » est l’outil mis à votre disposition pour y arriver.

    Lire la suite
  • mardi 27 avril 2021

    Mentorat entrepreneurial : découvrez le binôme Frédéric Lemaire / Bruno Théry

    Voici le 7ème binôme « Frédéric Lemaire / Bruno Théry » engagé dans le Mentorat Entrepreneurial !

    Lire la suite
  • mardi 27 avril 2021

    Déclaration d’importation case 2 : nouvelle obligation depuis le 1er mai 2021

    Depuis le 1er mai 2020, il est OBLIGATOIRE d’indiquer, en case 2, des informations concernant l’expéditeur ou l’exportateur.

    Lire la suite
  • vendredi 16 avril 2021

    Mentorat entrepreneurial : découvrez le binôme Sarah et David Demaret / Thomas Scorier

    Encore une belle histoire de "croissance autrement" qui commence ! Laissez-vous tenter par le mentorat entrepreneurial.

    Lire la suite
  • mardi 13 avril 2021

    « Nous, indépendants et employeurs de ce pays, sommes à bout ! »

    Une initiative de l’UWE (Union Wallonne des Entreprises), de l’UCM, du SNI (Syndicat Neutre pour Indépendants) et des Chambres de Commerce de Wallonie.

    Lire la suite