mardi 16 mars 2021
Lignes Directrices pour un Programme Interne de Conformité pour les entreprises exportant des biens à double usage
COMMUNIQUÉ de la Direction de la Gestion des Licences d’Armes et des Biens à Double usage de la Région wallonne du 15 mars 2021.
« La Direction de la Gestion des Licences d’Armes et des Biens à Double usage de la Région wallonne est heureuse de vous faire parvenir les Lignes Directrices pour un Programme Interne de Conformité pour les entreprises exportant des biens à double usage (PIC pour le double usage).
Ce document, que vous trouverez en annexe à ce courriel, vise à aider les entreprises traitant des biens à double usage à prendre conscience des risques liés au commerce de ces biens stratégiques au niveau de la sécurité globale et au niveau de l’entreprise elle-même.
Les principaux objectifs de ce document sont d’expliquer ce que sont les biens à double usage et pourquoi les entreprises doivent être conscientes des risques et concernées par la mise en œuvre d’un programme interne de conformité.
À cette fin, la législation en vigueur est brièvement illustrée et les éléments essentiels d’un programme interne de conformité efficace sont expliqués, suivant le modèle européen des « EU Guidance on Internal Compliance Programme (ICP) for Dual-Use Trade Controls ».
Dans l’espoir que ce document puisse être une aide aux entreprises opérant dans le domaine du double usage, nous vous invitions à le faire circuler parmi celles-ci et à le partager un maximum avec les opérateurs concernés.
La Direction de la Gestion des Licences d’Armes et des Biens à Double usage reste à votre disposition pour toute question éventuelle à ce sujet. »
Service public de Wallonie économie emploi formation recherche – Direction Licences Armes et Biens à double usage
TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT « PIC pour le double usage »
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