Actualités

mardi 16 mars 2021

Lignes Directrices pour un Programme Interne de Conformité pour les entreprises exportant des biens à double usage

COMMUNIQUÉ  de la Direction de la Gestion des Licences d’Armes et des Biens à Double usage de la Région wallonne du 15 mars 2021.

« La Direction de la Gestion des Licences d’Armes et des Biens à Double usage de la Région wallonne est heureuse de vous faire parvenir les Lignes Directrices pour un Programme Interne de Conformité pour les entreprises exportant des biens à double usage (PIC pour le double usage). 

Ce document, que vous trouverez en annexe à ce courriel, vise à aider les entreprises traitant des biens à double usage à prendre conscience des risques liés au commerce de ces biens stratégiques au niveau de la sécurité globale et au niveau de l’entreprise elle-même.

Les principaux objectifs de ce document sont d’expliquer ce que sont les biens à double usage et pourquoi les entreprises doivent être conscientes des risques et concernées par la mise en œuvre d’un programme interne de conformité.

À cette fin, la législation en vigueur est brièvement illustrée et les éléments essentiels d’un programme interne de conformité efficace sont expliqués, suivant le modèle européen des « EU Guidance on Internal Compliance Programme (ICP) for Dual-Use Trade Controls ».

Dans l’espoir que ce document puisse être une aide aux entreprises opérant dans le domaine du double usage, nous vous invitions à le faire circuler parmi celles-ci et à le partager un maximum avec les opérateurs concernés.

La Direction de la Gestion des Licences d’Armes et des Biens à Double usage reste à votre disposition pour toute question éventuelle à ce sujet. »

Service public de Wallonie économie emploi formation recherche – Direction Licences Armes et Biens à double usage

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT « PIC pour le double usage »

CONTACTER le SPW

 



Partager cette actualité







  • vendredi 9 avril 2021

    Mentorat entrepreneurial : découvrez le binôme Gianni Ruggieri / Luc Stiévenart

    Ils l'ont fait ! Binôme « Gianni Ruggieri / Luc Stiévenart » engagé dans le Mentorat Entrepreneurial.

    Lire la suite
  • jeudi 8 avril 2021

    La Chine l’irrésistible ascension d’une hyper-puissance économique ?

    La Chine est l’un des rares pays à afficher une croissance positive en 2020 et semble même être sortie plus forte de la pandémie. Un article rédigé par Bernard Keppenne, Chief Economist, CBC Banque & Assurance.

    Lire la suite
  • mercredi 24 mars 2021

    Communiqué de la FEB : AGORIA met à disposition de toutes les entreprises son ‘Covid Industry Risk Scan’

    Cet outil est un excellent moyen pour vérifier si les règles sanitaires sont appliquées correctement.

    Lire la suite
  • mercredi 17 mars 2021

    Les Trends Gazelles 2021 : les « pépites » du Brabant wallon…

    20ème édition de la cérémonie... adaptée aux circonstances : en télé et sur tous supports numériques... Découvrez les lauréats !

    Lire la suite
  • mardi 16 mars 2021

    Lignes Directrices pour un Programme Interne de Conformité pour les entreprises exportant des biens à double usage

    Les principaux objectifs de ce document sont d'expliquer ce que sont les biens à double usage et pourquoi les entreprises doivent être conscientes des risques et concernées par la mise en œuvre d'un programme interne de conformité.

    Lire la suite
  • jeudi 25 février 2021

    Vos déplacements vers la France ou en provenance de la France – février 2021

    Une info de la Chambre de Commerce Franco-Belge.

    Lire la suite
  • jeudi 18 février 2021

    Business apéro du 04/02/2021 : le business autrement… mais toujours agréablement !

    Un B2B numérique efficace, ludique et convivial !

    Lire la suite
  • jeudi 28 janvier 2021

    Brexit : Un accord a été trouvé, mais cela ne supprime pas les formalités douanières !

    Brexit "DEAL"... cela ne signifie pas que les entreprises peuvent exporter ou importer sans formalités douanières, que du contraire !

    Lire la suite
  • jeudi 28 janvier 2021

    Mentorat Entrepreneurial : découvrez le binôme Céline Roisin / Francis Blake

    1er portrait du binôme « Céline Roisin / Francis Blake » engagé dans le Mentorat Entrepreneurial.

    Lire la suite
  • lundi 18 janvier 2021

    Apéros d’affaires virtuels « 10×6 » : si proches, derrière l’écran…

    10 représentants d’entreprises réunis pour un apéro d’affaires virtuel « 10x6 » - 10 intervenants et 6 minutes de temps de parole pour chacun.

    Lire la suite
  • lundi 21 décembre 2020

    Le marketing digital et le CRM en temps de crise : chronique d’une renaissance annoncée

    Un article proposé par notre partenaire structurel EUDONET.

    Lire la suite
  • lundi 14 décembre 2020

    La semaine wallonne du BREXIT a démarré… – visionnez les webinars

    Les CCI de Wallonie et l'UWE ont inauguré, ce matin (14/12/2020), la semaine wallonne du BREXIT.

    Lire la suite