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mardi 9 juin 2020

Le point finance : Nouveau Code des Sociétés et des Associations : quels sont les risques ?

« Le point finance » est un condensé de bons conseils réalisé par les experts de CBC, partenaire structurel de la CCIBW.

Régulièrement, un expert vous propose un article thématique précis et pragmatique.

Point finance du 09 juin 2020

Nouveau Code des Sociétés et des Associations : quels sont les risques ?

 

L’an dernier, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) a, entre autre, réduit le nombre de formes de sociétés possibles. En effet, seules la Société à Responsabilité Limitée (SRL), la Société Anonyme (SA), la Société Coopérative (SC) et les 3 Sociétés sans personnalité juridique (SCA, Société Simple, SNC) sont dorénavant admises.

De plus, la distinction entre, d’une part, les ASBL/associations et, d’autre part, les sociétés est de plus en plus limitée, et pour ce qui est de la responsabilité des administrateurs, il n’y a plus de règlement distinct pour les deux types d’entreprises.

Les règles impératives à ce nouveau code sont d’application depuis le 1er janvier dernier.

En tant qu’administrateur d’une société ou d’une asbl, vous n’êtes pas sans savoir que toute personne qui gère une personne morale est personnellement responsable pour toute faute de gestion commise lors de la gestion de cette personne morale.

“Personnellement responsable” signifie que le patrimoine privé (maison, voiture, comptes en banque, etc…) peut être menacé.

Des solutions existent en assurances pour réduire ce risque.

Il nous semble dès lors important que vous preniez le temps de faire le point, de vous poser les bonnes questions à ce sujet.

  • À partir de quand suis-je impacté par les changements liés au nouveau Code des Sociétés & Associations (CSA) sur la responsabilité?
  • Quels sont les montants pour lesquels je peux être condamné si ma responsabilité est engagée?
  • Ai-je déjà évoqué cette thématique en interne?
  • À quel moment la responsabilité de mon entreprise peut-elle être engagée?

 

Pour vous aider à y répondre et à y voir plus claire sur cette thématique, CBC Banque & Assurance a élaboré un scan que vous pourrez effectuer en quelques clics sur notre site.

Nos agents d’assurances CBC sont également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

 



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