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vendredi 30 avril 2021

Renseignement Contraignant en matière d’Origine (RCO)

Vous avez du mal à définir l’origine de vos marchandises ?

Le « Renseignement Contraignant en matière d’Origine ( RCO ) » est l’outil mis à votre disposition pour y arriver.

 

La détermination de l’origine d’une marchandise n’est pas toujours chose aisée : Si la cela est relativement simple lorsque la marchandise est entièrement produite dans un seul pays, cela se complique lorsque les parties , les composants qui interviennent dans la fabrication du produit proviennent de plusieurs pays.

Pas mal de critères rentrent donc en ligne de compte pour attribuer une origine à un produit, et pourtant cette étape est primordiale pour la compétitivité des entreprises car elle va définir le traitement douanier, le régime de taxation auquel les produits seront soumis.

 

Les « Règles d’Origine » regroupent un ensemble de méthodes basées sur la composition des produits, les procédés de production, le changement de position tarifaire et la réalisation d’une certaine valeur ajoutée ou d’une transformation dite « substantielle », qui permettent de déterminer avec certitude l’origine des marchandises.

Le Renseignement Contraignant en matière d’Origine est un système mis en place par les Douanes et Accises qui apporte une réponse contraignante écrite à la question relative à l’origine d’un produit.

-> L’Exportateur / Importateur introduit une demande détaillée auprès des Douanes et Accises, comprenant :

  • Son Numéro Eori
  • Description détaillée de la marchandise, non selon la nature et la composition, mais également la méthode de fabrication, les rapports de valeur de chacun des matériaux utilisés, et les codes douaniers ( HS CODE ) des matériaux utilisés
  • Exportation ou importation ?
  • Code HS du produit fini
  • Précision sur l’origine préférentielle ou non-préférentielle déclarée, envisagée
  • Mention de la présence ou non d’un accord de libre échange ou de mesures unilatérales en cas d’origine préférentielle

-> Les Douanes et Accises rendront donc leur décision « contraignante » déterminant l’origine par écrit en fonction de ces éléments

 

Les avantages sont importants :

  • S’applique à l’origine préférentielle comme non-préférentielle
  • Traitement plus rapide des flux commerciaux et logistiques au sein de l’UE
  • Garantie juridique sur l’origine, sécurisation de la donnée « origine » pour les douanes
  • Economie de coûts
  • Valable dans tous les Etats de l’UE
  • Démarche entièrement gratuite
  • Le RCO est valable pour une période de 3 ans

 

Pour plus d’information : da.ops@minfin.fed.be

Posez vos questions à Vincent LIBBRECHT, International Operations Manager CCIBW : vincent.libbrecht@ccibw.be



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