Actualités

vendredi 30 avril 2021

Renseignement Contraignant en matière d’Origine (RCO)

Vous avez du mal à définir l’origine de vos marchandises ?

Le « Renseignement Contraignant en matière d’Origine ( RCO ) » est l’outil mis à votre disposition pour y arriver.

 

La détermination de l’origine d’une marchandise n’est pas toujours chose aisée : Si la cela est relativement simple lorsque la marchandise est entièrement produite dans un seul pays, cela se complique lorsque les parties , les composants qui interviennent dans la fabrication du produit proviennent de plusieurs pays.

Pas mal de critères rentrent donc en ligne de compte pour attribuer une origine à un produit, et pourtant cette étape est primordiale pour la compétitivité des entreprises car elle va définir le traitement douanier, le régime de taxation auquel les produits seront soumis.

 

Les « Règles d’Origine » regroupent un ensemble de méthodes basées sur la composition des produits, les procédés de production, le changement de position tarifaire et la réalisation d’une certaine valeur ajoutée ou d’une transformation dite « substantielle », qui permettent de déterminer avec certitude l’origine des marchandises.

Le Renseignement Contraignant en matière d’Origine est un système mis en place par les Douanes et Accises qui apporte une réponse contraignante écrite à la question relative à l’origine d’un produit.

-> L’Exportateur / Importateur introduit une demande détaillée auprès des Douanes et Accises, comprenant :

  • Son Numéro Eori
  • Description détaillée de la marchandise, non selon la nature et la composition, mais également la méthode de fabrication, les rapports de valeur de chacun des matériaux utilisés, et les codes douaniers ( HS CODE ) des matériaux utilisés
  • Exportation ou importation ?
  • Code HS du produit fini
  • Précision sur l’origine préférentielle ou non-préférentielle déclarée, envisagée
  • Mention de la présence ou non d’un accord de libre échange ou de mesures unilatérales en cas d’origine préférentielle

-> Les Douanes et Accises rendront donc leur décision « contraignante » déterminant l’origine par écrit en fonction de ces éléments

 

Les avantages sont importants :

  • S’applique à l’origine préférentielle comme non-préférentielle
  • Traitement plus rapide des flux commerciaux et logistiques au sein de l’UE
  • Garantie juridique sur l’origine, sécurisation de la donnée « origine » pour les douanes
  • Economie de coûts
  • Valable dans tous les Etats de l’UE
  • Démarche entièrement gratuite
  • Le RCO est valable pour une période de 3 ans

 

Pour plus d’information : da.ops@minfin.fed.be

Posez vos questions à Vincent LIBBRECHT, International Operations Manager CCIBW : vincent.libbrecht@ccibw.be



Partager cette actualité







  • lundi 28 novembre 2022

    Communiqué : Axel Boitel, COO du Groupe GANTREX, nouveau président de la CCIBW

    Ce lundi 28 novembre 2022, lors de la réunion du Conseil d’Administration de la CCIBW, René Branders a cédé son mandat de président à Axel Boitel.

    Lire la suite
  • jeudi 24 novembre 2022

    Incitants financiers destinés à aider les entreprises wallonnes impactées négativement par le BREXIT

    Communication de L'AWEX qui annonce de très bonnes nouvelles pour les exportateurs wallons

    Lire la suite
  • mercredi 23 novembre 2022

    Ateliers du commerce international : cycle juridique – 3 ateliers en avril et mai 2023

    Ce cycle de trois ateliers permettra aux participants de maîtriser les matières juridiques en terme de contrats internationaux selon leurs différents particularités et responsabilités.

    Lire la suite
  • jeudi 20 octobre 2022

    Découvrir les plateformes technologiques de l’UCLouvain

    Quatre thématiques à choisir selon vos besoins ! DeepTech, MedTech, Transition et Numérique

    Lire la suite
  • jeudi 1 septembre 2022

    LA CCIW représentée par la CCIBW en mission au Sénégal dans la cadre du projet européen « ARCHIPELAGO »

    L’objectif global du programme ARCHIPELAGO est d'accroître l’employabilité des jeunes dans 12 pays d’Afrique subsaharienne.

    Lire la suite
  • vendredi 26 août 2022

    Soirée de clôture des Apéros de l’Eté au coeur de la cible

    Ce jeudi 25 août, ils étaient une bonne 40aine à fouler le terrain de foot du centre sportif des Coquerées à Ottignies pour atteindre le pas de tir et surtout... les cibles !

    Lire la suite
  • lundi 22 août 2022

    Ils ont joué au « Ping » avec les champions du CTT Limal Wavre

    L'apéro du jeudi 18 août s'est arrêté à Wavre. Le ping-pong a créé des synergies inattendues !

    Lire la suite
  • vendredi 12 août 2022

    Apéro pétanque : tu tires ou tu pointes ?

    Accueillis par le Président du Royal Pétanque Club Blanc-Ry, les membres de la CCIBW ont découvert les spécificités de la pétanque.

    Lire la suite
  • vendredi 5 août 2022

    Premier Apéro de l’été : le billard français, plus qu’un sport… une vraie science !

    Les apéros de la CCIBW 2022 ont donc commencé par une belle soirée d’été...à Nivelles.

    Lire la suite
  • mardi 12 juillet 2022

    BREXIT : Mesures de simplification concernant le marquage UKCA

    Le nouveau marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques de la Grande-Bretagne.

    Lire la suite
  • jeudi 16 juin 2022

    Dine with Stars, la soirée business la plus étincelante du Brabant wallon !

    Vous y étiez ? Oui, alors revivez la soirée... Non ? Alors on vous raconte !

    Lire la suite
  • mercredi 27 avril 2022

    ACCES AU MARCHE DU TRAVAIL BELGE POUR LES REFUGIES UKRAINIENS…

    Les réfugiés peuvent intégrer les effectifs de nos entreprises. Comment ? Où les employeurs peuvent-ils s'informer ?

    Lire la suite