Actualités

lundi 26 novembre 2018

COMMUNIQUÉ : les brochures sur l’e-commerce et les accises

L’évolution numérique de la vente est en plein développement. L’Administration générale des Douanes et Accises souhaite vous informer sur l’e-commerce des marchandises d’accise.

« Le lancement d’un webshop de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées ou de café est souvent lié à des interrogations parce que vous êtes confrontés à la législation sur les accises.

Souvent, on pense que, dans le cadre de la libre pratique des marchandises entre les États membres de l’UE, il ne faut jamais remplir de formalités MAIS pour les boissons alcoolisées, les boissons non alcoolisées et le café ou les marchandises d’accise ou produits soumis à accise en général, ce n’est pas toujours le cas et il y a encore des formalités à remplir.

Les informations contenues dans cette brochure reposent sur la législation européenne pour les boissons alcoolisées et sur la législation nationale pour les boissons non alcoolisées et le café.

Ces informations n’ont pas pour but de vous donner un aperçu complet de la législation sur les accises mais bien de vous aider de manière plus fluide et informative dans la vente par le biais d’un webshop belge. »

CHARGER LA BROCHURE « E-commerce depuis la Belgique »  Cette brochure se limite uniquement à la législation sur les accises et à la cotisation d’emballage.


Source SPF Finances.
 Pour les questions complémentaires, après la lecture de cette brochure, vous pouvez contacter la Team Autorisations compétente de l’Administration générale des Douanes et Accises.

Les coordonnées se trouvent à l’annexe 1 de cette brochure.

 

PLUS ? Intéressé également par des informations pour l’E-commerce à partir d’un autre état membre vers la Belgique ? CHARGER LA BROCHURE « E-commerce à partir d’un autre état membre vers la Belgique » 

N’hésitez pas à contacter également votre CCI :

Dominique Verleye, International Relations Manager CCIBW – Tél 067 89 33 32 – Mail dominique.verleye@ccibw.be



Partager cette actualité







  • jeudi 12 septembre 2019

    Une rencontre CCIBW – VOKA Antwerpen-Waasland particulièrement riche en découvertes !

    Le mardi 10 septembre dernier, une délégation de 11 CEO du secteur industriel ont fait un déplacement à Anvers pour rencontrer des membres de VOKA Antwerpen-Waasland. Ils se sont aussi intéressés aux enjeux du 2ème port mondial et au secteur diamantaire...

    Lire la suite
  • mardi 3 septembre 2019

    L’administration des douanes a rédigé une note sur le Brexit pour préparer les entreprises

    Avec cette note, l'administration des douanes souhaite préparer le secteur privé pour le Brexit, afin que les flux de marchandises existants soient perturbés le moins possible.

    Lire la suite
  • mardi 3 septembre 2019

    Les entreprises qui envisagent de faire du commerce avec des pays situés en dehors de l’UE doivent se procurer d’un numéro EORI

    La demande d'un numéro EORI est indiquée dans les démarches pour créer une entreprise qui envisage de commercer avec les pays hors UE (Préparez-vous au BREXIT...).

    Lire la suite
  • lundi 26 août 2019

    Un quizz musical à la trompette ? Oui ! Avec l’apéro de l’été du 22 août à Nivelles !

    Ce jeudi 22 août, une 60aine d'entrepreneurs ont tendu l'oreille pour reconnaître les airs de trompette proposés, sous forme de quizz, par Michel Paré.

    Lire la suite
  • lundi 26 août 2019

    Apéros de l’été de la CCIBW… CLAP 10ème ! 08/08/19 ça a vibré à Louvain-la-Neuve !

    Ce jeudi 8 août, c'est Fabrice Mirco, batteur de "Mister Cover" qui a expliqué le fonctionnement de cet instrument à percussions qu'est la batterie !

    Lire la suite
  • mardi 6 août 2019

    Passionné par les questions douanières ? Participez au Customs Professional Award !

    L'Administration générale des Douanes et Accises annonce le premier "Customs Professional Award" et invite le secteur privé à la Journée internationale de la douane le 24 janvier 2020.

    Lire la suite
  • lundi 15 juillet 2019

    Rencontrez les conseillers économiques et commerciaux de l’ AWEX lors de leur passage en Brabant wallon

    Rencontrez les spécialistes de terrains de l'AWEX lors des BUSINESS DAYS.

    Lire la suite
  • samedi 13 juillet 2019

    Programme STARTERS à l’international 2019

    Cycle STARTERS à l'INTERNATIONAL à la CCI du Brabant wallon : 15 modules de formations animés par des experts de terrain pour connaître tous les secrets de l'exportation, facteur de croissance et de rentabilité...

    Lire la suite
  • lundi 24 juin 2019

    Présentation du nouveau Import & Export Club ASIE DU SUD EST

    Il reste encore quelques places, ne tardez pas à vous inscrire !

    Lire la suite
  • mercredi 19 juin 2019

    Une visite incroyable au centre de tri de DHL Express avec les membres de la CCIBW

    Mardi 18 juin, une poignée d'entrepreneurs brabançons wallons membres de la CCIBW ont eu la grande chance de visiter le 5ème plus grand HUB DHL au monde !

    Lire la suite
  • mercredi 12 juin 2019

    La CCIBW en 3 minutes !

    Découvrez, en 3 minutes, les missions de votre Chambre de Commerce et d’Industrie du Brabant wallon !

    Lire la suite
  • jeudi 6 juin 2019

    2019: une AG des membres de la CCIBW très interactive

    Les photos de l'AG et de la soirée du 6 juin 2019 à la Cense d'Almez à Corroy-le-Grand

    Lire la suite