Pour un entrepreneur qui exporte des produits ou technologies dits « à double usage », la connaissance des licences d’exportation constitue un élément crucial pour être compétitif et le rester.

Embargo et mesures restrictives

Il existe d’une part, des embargos conventionnels sur les ventes d’armes, de matériel militaire ainsi que de répression mais également des embargos ayant un champ d’application plus vaste qui dépassent le domaine strict des armes. C’est le cas pour l’Iran, la Syrie et la Russie pour lesquels des mesures plus larges ont été mises en place.

Les Biens à double usage

Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les ‘« biens, les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant – entièrement ou en partie – contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification, à la dissémination d’armes de destruction massive »’ (ADM – nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).

Programme :

A quoi faut-il prêter attention avant d’exporter votre technologie ou vos produits vers ces pays ?

Le webinaire vous apportera les conseils quant au traitement de vos produits et les mesures de prudence que vous devrez prendre pour éviter les problèmes.

Public cible :

Cet atelier est destiné aux PME et TPE et principalement aux responsables logistiques, douane etc…

Orateur :

Madame Caponetti, Conseiller politique à la Direction des Licences Armes et Biens à double usage du SP Wallonie

Organisation :

Webinar par ZOOM, le 26 octobre de 10h30 à 12h00.