Programme :

L’origine préférentielle permet à une marchandise de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération des droits de douane lors de son importation. Ces avantages tarifaires sont prévus dans les accords commerciaux conclus par L’Union Européenne avec différents pays. Il est important de connaître la législation en vigueur en matière d’origine car elle est devenue un réel argument de négociation.

Lors de cet atelier seront abordés les points suivants :

• Les justifications de l’origine préférentielle
• Les règles communes au régime préférentiel
• La différence entre l’origine économique et l’origine préférentielle
• La notion de produits entièrement obtenus et de produits suffisamment ouvrés
• Les ouvraisons ou transformations qui ne confèrent pas l’origine
• Les règles d’origine cumulative
• Les échanges intra-communautaires
• Les différents documents utilisés

N’hésitez pas à venir avec vos codes marchandises afin que l’orateur puisse répondre  à vos questions.

Lunch sandwich inclus.

Public cible :

Destinée aux PME et TPE, et principalement aux responsables logistiques, douane etc…

Orateur :

Monsieur Roger TENEY, Administration des Douanes & Accises