L’origine préférentielle permet à une marchandise de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération des droits de douane lors de son importation.

Ces avantages tarifaires sont prévus dans les accords commerciaux conclus par L’Union Européenne avec différents pays.

Il est important de connaître la législation en vigueur en matière d’origine car elle est devenue un réel argument de négociation.

PROGRAMME :

Nous aborderons ensemble les points suivants :

• Les justifications de l’origine préférentielle
• Les règles communes au régime préférentiel
• La différence entre l’origine économique et l’origine préférentielle
• La notion de produits entièrement obtenus et de produits suffisamment ouvrés
• Les ouvraisons ou transformations qui ne confèrent pas l’origine
• Les règles d’origine cumulative
• Les échanges intra-communautaires
• Les différents documents utilisés

Pratique ! N’hésitez pas à venir avec vos codes marchandises afin que l’orateur puisse répondre à vos questions.

PUBLIC CIBLE :

L’atelier est destiné aux PME et TPE et s’adresse principalement aux responsables logistiques, douane, etc.

ORATEUR : 

Monsieur Roger TENEY, Administration des Douanes & Accises.

ORGANISATION :

L’atelier du mardi 7 juin se tiendra de 9h00 à 16h30 dans les locaux de la CCIBW à Nivelles. Un lunch sandwiches est offert à midi.