Un cycle de formations sous forme d’ateliers pratiques pour répondre aux besoins de vos équipes qui doivent pouvoir jongler avec les nombreuses procédures et outils internationaux.

ATELIER 2 : Le tarif douanier et classement tarifaire

Lors de l’établissement de la déclaration en douane, il y a lieu de compléter la désignation commerciale de la marchandise par la position tarifaire correspondante ; ce classement est fondamental pour les entreprises car c’est sur lui que reposent non seulement la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents….), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d’autres natures, les mesures de prohibitions ou d’embargos, …

OBJECTIF DE L’ATELIER :

Savoir comment classer le produit à exporter ou à importer dans la NOMENCLATURE DOUANIERE pour anticiper les formalités à accomplir lors des différents passages en douane : produit libre ou réglementé, voire prohibé – documents à présenter – droits de douane, taxes diverses et variées en vigueur à l’import – contraintes normatives…

Programme en cours: SAVE THE DATE – en après-midi