9ème édition: cette session intensive en douane connaît un grand succès car elle répond aux besoins quotidiens des équipes export des entreprises.

Objectifs :

Cette formation intensive de 2 jours permettra aux participants de maîtriser la matière douanière dans sa transversalité.

(y compris les conséquences sur les formalités douanières qui font suite à la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne)

Public cible :

Destinée aux PME et TPE, cette formation s’adresse principalement aux négociants importateurs / exportateurs, aux responsables logistiques, aux responsables douanes, etc.

Orateur :

Monsieur Roger TENEY est expert à l’Administration Générale des Douanes et Accises et dispose d’une large connaissance des procédures douanières et des règles d’origine préférentielle

Programme des 5 et 12 octobre 2023 :

Nous vous présentons un programme très détaillé afin que vous puissiez bien identifier les étapes de l’apprentissage

1. Introduction
   Présentation générale de l’administration des douanes
2. Code des douanes de l’Union
   Présentation générale
3. La législation européenne
   Diverses formes et impact
4. Notions de base + Jargon douanier
   Missions fiscales de la douane (droits de douane – droits anti-dumping – Droits compensateurs – Eléments agricoles – Droits supplémentaires – Droits d’accises – TVA)
   Missions non fiscales de la douane (Contingents – Suspensions – Destinations particulières – Restitutions – Récolte de statistiques – CITES – Régimes particuliers)
   Les accords internationaux (zones de libre-échange et unions douanières)
   Le territoire de l’UE
   Zone Euro
   Espace Schengen
   Les destinations douanières
   Le transit
   Le carnet TIR
   Le carnet ATA
5. Classement tarifaire des marchandises
   Les règles générales interprétatives du Système Harmonisé
   Les notes explicatives
   Les renseignements tarifaires contraignants
6. Valeur en douane
   Les différentes méthodes d’évaluation
   Les Incoterms
7. Origine (économique et préférentielle)
   Différence entre origine économique et préférentielle
   Les règles d’acquisition de l’origine
   Les domaines d’application
   Les preuves de l’origine
   Le système REX
   Les différents types de cumul
8. Les échanges avec la Turquie
   Les marchandises de l’union douanière
   Les marchandises de la zone de libre-échange
   Les certificats de circulation
9. Les régimes douaniers particuliers (économiques)
   Les entrepôts sous douane
   Le perfectionnement actif
   L’interdiction de ristournes et d’exonération de droits (Drawback)
   Le perfectionnement passif
   L’admission temporaire
10. Le document douanier
    Les cases principales du DAU
11. La certification AEO
    Les grands principes et les avantages potentiels
12. Divers
    Numéro EORI
    Les franchises voyageurs
    Importations par courrier express
    Les institutions internationales (OMC – OMD)
    Les ventes en chaîne
    Le Brexit

Organisation :

• Formation en 2 jours indissociables (5 et 12 octobre 2023 de 9h00 à 16h30)
• Le tarif inclus les 2 jours, le matériel didactique et les lunches de midi
• Accueil à 8h45