FORMATION : Législation douanière et activités commerciales (intensif 2 jours)
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FORMATION : Législation douanière et activités commerciales (intensif 2 jours)
jeudi 5 octobre 2023 à 09:00 Ajouter à Google Agenda Ajouter à iCal9ème édition: cette session intensive en douane connaît un grand succès car elle répond aux besoins quotidiens des équipes export des entreprises.
Objectifs :
Cette formation intensive de 2 jours permettra aux participants de maîtriser la matière douanière dans sa transversalité.
(y compris les conséquences sur les formalités douanières qui font suite à la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne)
Public cible :
Destinée aux PME et TPE, cette formation s’adresse principalement aux négociants importateurs / exportateurs, aux responsables logistiques, aux responsables douanes, etc.
Orateur :
Monsieur Roger TENEY est expert à l’Administration Générale des Douanes et Accises et dispose d’une large connaissance des procédures douanières et des règles d’origine préférentielle
Programme des 5 et 12 octobre 2023 :
Nous vous présentons un programme très détaillé afin que vous puissiez bien identifier les étapes de l’apprentissage
- Introduction
Présentation générale de l’administration des douanes - Code des douanes de l’Union
Présentation générale - La législation européenne
Diverses formes et impact - Notions de base + Jargon douanier
Missions fiscales de la douane (droits de douane – droits anti-dumping – Droits compensateurs – Eléments agricoles – Droits supplémentaires – Droits d’accises – TVA)
Missions non fiscales de la douane (Contingents – Suspensions – Destinations particulières – Restitutions – Récolte de statistiques – CITES – Régimes particuliers)
Les accords internationaux (zones de libre-échange et unions douanières)
Le territoire de l’UE
Zone Euro
Espace Schengen
Les destinations douanières
Le transit
Le carnet TIR
Le carnet ATA - Classement tarifaire des marchandises
Les règles générales interprétatives du Système Harmonisé
Les notes explicatives
Les renseignements tarifaires contraignants - Valeur en douane
Les différentes méthodes d’évaluation
Les Incoterms - Origine (économique et préférentielle)
Différence entre origine économique et préférentielle
Les règles d’acquisition de l’origine
Les domaines d’application
Les preuves de l’origine
Le système REX
Les différents types de cumul - Les échanges avec la Turquie
Les marchandises de l’union douanière
Les marchandises de la zone de libre-échange
Les certificats de circulation - Les régimes douaniers particuliers (économiques)
Les entrepôts sous douane
Le perfectionnement actif
L’interdiction de ristournes et d’exonération de droits (Drawback)
Le perfectionnement passif
L’admission temporaire - Le document douanier
Les cases principales du DAU - La certification AEO
Les grands principes et les avantages potentiels - Divers
Numéro EORI
Les franchises voyageurs
Importations par courrier express
Les institutions internationales (OMC – OMD)
Les ventes en chaîne
Le Brexit
Organisation :
- Formation en 2 jours indissociables (5 et 12 octobre 2023 de 9h00 à 16h30)
- Le tarif inclus les 2 jours, le matériel didactique et les lunches de midi
- Accueil à 8h45
Tarif(s)
495,00€ HTVA pour les membres895,00€ HTVA pour les non-membres-
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