L’origine est un élément essentiel de votre déclaration en douane.

L’origine non-préférentielle est l’origine de droit commun d’une marchandise. Elle est souvent confondue avec la provenance et avec l’origine préférentielle.

Avec la révision de la législation, il est important pour tout exportateur d’être bien informé afin de bien maîtriser cette matière.

En effet, l’origine non préférentielle est souvent demandée, par un client/acheteur ou éventuellement par la banque, dans de nombreux cas d’export vers les pays tiers, dans le cadre de dispositions de politique commerciale internationale (contingents tarifaires, quotas, anti-dumping,…), mais aussi pour des crédits documentaires.

PROGRAMME:

Nous aborderons ensemble les points suivants :

• La base juridique
• Les justifications de l’origine non préférentielle à l’exportation et à l’importation
• La différence entre l’origine économique et l’origine préférentielle
• La notion de produits entièrement obtenus et de produits suffisamment ouvrés
• Les ouvraisons ou transformations qui ne confèrent pas l’origine
• Les différents documents utilisés
• L’origine non préférentielle et le marquage d’origine.

PRATIQUE ! N’hésitez pas à venir avec vos codes marchandises afin que l’orateur puisse répondre à vos questions.

INTERVENANTE:

Géraldine Reintjens, Export Formalities Advisor à la Belgian Chambers of Commerce

ORGANISATION:

Atelier de 9h00 à 12h00 + lunch sandwiches offert

Dans les locaux de la CCIBW à Nivelles