Chargement Évènements

Formation: L’origine non préférentielle des marchandises

  • Cet évènement est passé

International

Formation: L’origine non préférentielle des marchandises

mardi 17 mai 2022 à 09:00
Ajouter à Google Agenda
Ajouter à iCal

CCI du Brabant wallon

Avenue Robert Schuman, 101
1401 NIVELLES

L’origine est un élément essentiel de votre déclaration en douane.

L’origine non-préférentielle est l’origine de droit commun d’une marchandise. Elle est souvent confondue avec la provenance et avec l’origine préférentielle.

 

Avec la révision de la législation, il est important pour tout exportateur d’être bien informé afin de bien maîtriser cette matière.

En effet, l’origine non préférentielle est souvent demandée, par un client/acheteur ou éventuellement par la banque, dans de nombreux cas d’export vers les pays tiers, dans le cadre de dispositions de politique commerciale internationale (contingents tarifaires, quotas, anti-dumping,…), mais aussi pour des crédits documentaires.

 

PROGRAMME:

Nous aborderons ensemble les points suivants :

  • La base juridique
  • Les justifications de l’origine non préférentielle à l’exportation et à l’importation
  • La différence entre l’origine économique et l’origine préférentielle
  • La notion de produits entièrement obtenus et de produits suffisamment ouvrés
  • Les ouvraisons ou transformations qui ne confèrent pas l’origine
  • Les différents documents utilisés
  • L’origine non préférentielle et le marquage d’origine.

PRATIQUE ! N’hésitez pas à venir avec vos codes marchandises afin que l’orateur puisse répondre à vos questions.

 

INTERVENANTE:

Géraldine Reintjens, Export Formalities Advisor à la Belgian Chambers of Commerce

ORGANISATION:

Atelier de 9h00 à 12h00 + lunch sandwiches offert

Dans les locaux de la CCIBW à Nivelles

Contact

France Bonaventurefrance.bonaventure@ccibw.be067 89 33 33

Tarif(s)

75,00€ HTVA pour les membres120,00€ HTVA pour les non-membres

S’inscrire

Cliquez-ici

Partager cet évènement

Inscription







  • Nom Prénom  
    Ajouter une ligne

  • Le montant est à verser dès réception de la facture. Votre inscription ne sera effective qu’une fois notre compte crédité.
    Toute annulation doit être notifiée par écrit au minimum 3 jours ouvrables avant la date de l’activité. En cas d’absence ou d’annulation passé ce délai, la totalité des frais de participation sera due.