Qu’entend-on par biens à double usage ? Mes produits ou mes technologies sont-ils concernés ?

Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les « biens, les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant – entièrement ou en partie – contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification, à la dissémination d’armes de destruction massive » (ADM – nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).

Pour un entrepreneur qui exporte des produits ou technologies dits « à double usage », la connaissance des licences d’exportation constitue un élément crucial pour être compétitif et le rester.

Vous êtes concernés par les sanctions à l’égard la Russie et/ou l’Ukraine ? 

A quoi faut-il prêter attention avant d’exporter votre technologie ou vos produits vers ces pays ?

Lors de cette formation, nous aborderons également la demande, le suivi et la modification d’une demande de licence.