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Info-session: Biens à double usage – le point sur la Russie et l’Ukraine

International

Info-session: Biens à double usage – le point sur la Russie et l’Ukraine

jeudi 15 septembre 2022 à 10:00
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CCI du Brabant wallon

Avenue Robert Schuman, 101
1401 NIVELLES

Qu’entend-on par biens à double usage ? Mes produits ou mes technologies sont-ils concernés ?

Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les « biens, les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant – entièrement ou en partie – contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification, à la dissémination d’armes de destruction massive » (ADM – nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).

Pour un entrepreneur qui exporte des produits ou technologies dits « à double usage », la connaissance des licences d’exportation constitue un élément crucial pour être compétitif et le rester.

Vous êtes concernés par les sanctions à l’égard la Russie et/ou l’Ukraine

A quoi faut-il prêter attention avant d’exporter votre technologie ou vos produits vers ces pays ?

Lors de cette formation, nous aborderons également la demande, le suivi et la modification d’une demande de licence.

 

Programme en cours: SAVE THE DATE – en matinée

Contact

France Bonaventurefrance.bonaventure@ccibw.be067 89 33 33

Tarif(s)

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