Info Session : Le nouveau règlement des biens à double usage
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Info Session : Le nouveau règlement des biens à double usage
mercredi 17 novembre 2021 à 10:00 Ajouter à Google Agenda Ajouter à iCalDepuis le 9 septembre 2021, le nouveau Règlement concernant l’exportation de biens à double usage (UE) 2021/821 est entré en vigueur.
L’utilisation du code X002 a été supprimée et est à présent remplacée par une nouvelle série de certificats.
Pour un entrepreneur qui exporte des produits ou technologies dits « à double usage », la connaissance des licences d’exportation constitue un élément crucial pour être compétitif et le rester. Il est donc important de connaître la nouvelle réglementation.
Qu’entend-ton par biens à double usage ? Mes produits ou mes technologies sont-ils concernés ?
Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les « biens, les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant – entièrement ou en partie – contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification, à la dissémination d’armes de destruction massive » (ADM – nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).
Programme de cette séance de 2 heures +lunch :
Que dit le nouveau règlement européen (en vigueur le 09/09/2021) :
-> Pour les entreprises qui sont déjà concernées par l’exportation de biens à double usage :
- le nouveau cadre juridique;
- l’introduction des demandes;
- le suivi et la modification d’une demande de licence.
-> Pour les entreprises qui seront concernées depuis l’entrée en vigueur du règlement :
- Quels produits et quelles technologies sont concernées ?
- Quels sont les pays qui pourraient m’imposer l’application de ce règlement ?
Lunch sandwiches et échanges entre les participants et les oratrices.
Public cible :
Cet atelier est destiné aux PME et TPE et principalement aux responsables logistiques, douane etc…
Oratrices :
Mme CAPONETTI et Mme MARTIN
Policy Advisor – Dual-Use Items | Conseiller politique – Biens à double usage
Tarif(s)
30,00€ HTVA pour les membres50,00€ HTVA pour les non-membres-
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