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Info Session : Le nouveau règlement des biens à double usage

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Compétences

Info Session : Le nouveau règlement des biens à double usage

mercredi 17 novembre 2021 à 10:00
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CCI du Brabant wallon

Avenue Robert Schuman, 101
1401 NIVELLES

Depuis le 9 septembre 2021, le nouveau Règlement concernant l’exportation de biens à double usage (UE) 2021/821 est entré en vigueur.

L’utilisation du code X002 a été supprimée et est à présent remplacée par une nouvelle série de certificats.

 

Pour un entrepreneur qui exporte des produits ou technologies dits « à double usage », la connaissance des licences d’exportation constitue un élément crucial pour être compétitif et le rester. Il est donc important de connaître la nouvelle réglementation.

Qu’entend-ton par biens à double usage ? Mes produits ou mes technologies sont-ils concernés ?

Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les « biens, les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant – entièrement ou en partie – contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification, à la dissémination d’armes de destruction massive » (ADM – nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).

 

Programme de cette séance de 2 heures +lunch :

Que dit le nouveau règlement européen (en vigueur le 09/09/2021) :

-> Pour les entreprises qui sont déjà concernées par l’exportation de biens à double usage :

  • le nouveau cadre juridique;
  • l’introduction des demandes;
  • le suivi et la modification d’une demande de licence.

-> Pour les entreprises qui seront concernées depuis l’entrée en vigueur du règlement :

  • Quels produits et quelles technologies sont concernées ?
  • Quels sont les pays qui pourraient m’imposer l’application de ce règlement ?

Lunch sandwiches et échanges entre les participants et les oratrices.

 

Public cible :

Cet atelier est destiné aux PME et TPE et principalement aux responsables logistiques, douane etc…

Oratrices :

Mme CAPONETTI et Mme MARTIN

Policy Advisor – Dual-Use Items | Conseiller politique – Biens à double usage

Contact

France Bonaventurefrance.bonaventure@ccibw.be067 89 33 33

Tarif(s)

30,00€ HTVA pour les membres50,00€ HTVA pour les non-membres

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