Pour de nombreuses entreprises, ce n’était pas la plus grande priorité en cette période de difficultés économiques.

Toutefois, il est grand temps d’examiner de plus près les règles de TVA relatives aux ‘ventes à distance’ qui sont sur le point de changer.

L’objectif de ces nouvelles règles est de réduire les charges et les coûts administratifs liés à la TVA pour les entreprises actives dans l’e-commerce et de créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes et non européennes.

Outre la réglementation relative à la vente à distance au sein de l’UE, les règles relatives à l’importation de marchandises dans le cadre de la vente à distance seront radicalement modifiées.

La Belgique a déjà transposé les règles fixées par l’Europe dans sa législation nationale. Les contribuables devront appliquer correctement les nouvelles règles à partir du 1er juillet 2021.

Les sujets abordés dans ce séminaire sont :

• Pour quelles livraisons le système OSS s’applique-t-il ?
• Qu’est-ce que le système IOSS ?
• Elargissement du régime en matière de services (MOSS)
• Une demande/un enregistrement spécifique doit-il être effectué ?
• L’OSS peut-il également être utilisé pour récupérer la TVA à l’étranger ?
• Quels sont les points d’action concrets que les entreprises devront envisager ?
• Nouvelles responsabilités en matière de TVA pour les ventes à distance via une ‘place de marché’ : lesquels sont-ils ?

Orateur :

Thomas Hermie, spécialiste des impôts indirects chez THG Bruxelles (experts dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du droit commercial, du droit social et du droit du travail)

Organisation : 

Jeudi 17 juin de 11h00 à 12h30 + questions/réponses

Webinar via Zoom – le lien d’accès vous parviendra après inscription